Conditions Generales de Ventes et Voyages

Conditions Generales de Ventes et Voyages

Dernière modification en: Decembre 2014

1 Applicabilité des présentes Conditions 
Les présentes Conditions, les Informations relatives aux Vacances et aux Vols, toute condition, tout règlement et toute convention internationale en vigueur ou les conditions de transport applicables des Transporteurs (y compris VSOE, E&OE, MHCL, MCL, CO, ILRT, GSWRC (tels que définis plus bas) et les organismes ferroviaires (désignés, le cas échéant, dans les présentes « Le Transporteur ») faisant l’objet des clauses 11 et 13, notre politique de confidentialité, toute autre information écrite portée à votre attention avant la confirmation de votre réservation et toute autre modalité convenue avec vous au besoin, forment la base de votre contrat avec :
a. Venice Simplon-Orient-Express Voyages SAS(« VSOE », « nous », « notre » ou « nos ») pour les voyages à bord du Venice Simplon-Orient-Express, du Belmond British Pullman et du Belmond Northern Belle et lorsque VSOE est organisateur en vertu des dispositions du Code du Tourisme concernant les voyages, vacances et circuits à forfait (« la réglementation sur les Voyages à Forfait ») :
b. VSOE en tant que représentant de :
• Eastern & Oriental-Express Ltd. (« E&OE ») pour  les voyages à bord de l’Eastern & Orient Express;
• Myanmar Hotels and Cruises Ltd (« MHCL ») avec les croisières Belmond Road To Mandalay ;
• Myanmar Cruises Ltd (« MCL ») avec les croisières Belmond Orcaella;
• Croisieres Orex SAS (« CO ») avec les croisières Belmond Afloat in France; 
• The Great Scottish & Western Railway Company Ltd. (« GSWRC ») pour les voyages à bord du Belmond Royal Scotsman;
• Ireland Luxury Rail Tours Limited (« ILRT ») pour les voyages à bord du Belmond Grand Hibernian 

Ces Conditions s’appliquent également aux réservations faites via une agence de voyage ou une société affiliée de VSOE.  
En cas d’incohérence entre les présentes Conditions et toutes conditions de tiers en vigueur et/ou conventions internationales etc., les présentes Conditions prévalent, dans la mesure autorisée par la loi. Dans les présentes Conditions « vous », « votre » et « vos » renvoient à la première personne désignée de la reservation (« Passager principal ») et à toutes les personnes au nom desquelles une réservation est faite ou toute autre personne à laquelle une réservation est ajoutée ou (si autorisé par les présentes Conditions) transférée.  
En vertu des présentes, lorsqu’il fait une réservation, le Passager principal :
a. Convient qu’il est autorisé à lier au contrat toutes les personnes nommées lors de sa réservation ;
b. confirme avoir lu et compris les présentes Conditions et accepte (lui-même et au nom de chaque personne citée dans sa réservation) d’y être lié ; 
c. accepte (lui-même et au nom de chaque personne citée dans sa réservation) que nous utilisions les informations conformément à notre politique de confidentialité disponible sur notre site internet www.belmond.com;
d. confirme être âgé de 18 ans ou plus et, s’il commande des services impliquant une limite d’âge, déclare que lui et tous les membres du groupe ont l’âge requis pour l’acquisition desdits services. 

Ces conditions s'appliquent aux réservations effectuées depuis la France. Nos systèmes doivent en principe vous rediriger automatiquement vers les conditions applicables à votre réservation ; cependant, si vous n'effectuez pas votre réservation à partir de la France, nous vous remercions de nous contacter (par e-mail à reservations.france@belmond.com ou par courrier à Venice Simplon-Orient-Express Voyages SAS, 5 rue de Provence, 75009 Paris) afin que nous puissions vous rediriger vers l'opérateur et les conditions applicables à votre réservation.

2 Réservation et paiement 
Sous réserve de disponibilité, une réservation sera effectuée avec nous lorsque (1) vous aurez accepté nos offres de prix écrites, (2) vous nous aurez payé la caution requise (ou, en cas de réservation dans les 30 jours précédant le départ, le montant total) et (3) nous vous aurons adressé une facture de confirmation. Le contrat prendra effet dès que nous aurons envoyé une facture de confirmation reprenant les détails de votre réservation (et l’échéancier des paiements pour tout solde éventuellement dû). À la réception de cette facture de confirmation, si vous pensez qu’une quelconque information est erronée, veuillez nous en avertir immédiatement. 
Si votre groupe compte moins de 12 passagers, si vous avez effectué une réservation plus de 30 jours avant le départ et si vous avez versé une caution pour garantir votre réservation, le solde du coût total convenu (y compris tout supplément applicable) sera dû au plus tard 30 jours avant la date de départ. 
Si votre groupe compte plus de 12 passagers, les paiement devront être répartis comme suit : 15% du coût total convenu à la réservation, 35% de ce coût (y compris tout supplément applicable) 90 jours avant le départ (si votre réservation est faite entre 90 et 56 jours avant le départ, il vous sera demandé de payer 50% du coût convenu à la réservation) et le solde 30 jours avant le départ (si votre réservation est faite moins de 30 jours avant le départ, il vous sera demandé de payer le coût total convenu lors de la réservation).
En cas de non-réception du solde complet dans les délais requis, nous nous réservons le droit de considérer que vous avez annulé votre réservation, auquel cas les frais d’annulation établis à la clause 8 seront dus.
En ce qui concerne les réservations avec vol, toutes les sommes que vous payez à l’un de nos agents de voyage mandatés pour vos réservations avec nous seront conservées par cet agent en notre nom jusqu’à ce qu’elles nous soient versées ou qu’elles vous soient restituées. Eu égard aux réservations n’incluant pas de vols, toutes les sommes que vous payez à l’un de nos agents de voyage mandatés pour celles-ci seront conservées par cet agent en votre nom jusqu’à ce que nous délivrions notre facture de confirmation, à la suite de quoi l’argent sera conservé par l’agent en notre nom.
Transport par avion Nous nous engageons à vous transmettre et/ou confirmer, en cas de transport par avion, pour chaque tronçon de vol, la liste des transporteurs au plus tard huit jours avant le début du voyage, et à vous tenir informé de toute modification à cet égard. Pour plus d’information, vous pouvez vous reporter aux <les Informations relatives aux Vacances et aux Vols »
Réservation en ligne La réservation de séjour est possible sur le site internet de notre société. La transaction est sécurisée par Banque BSD-CIN. Toute réservation en ligne est soumise aux dispositions des articles 1369-1 à 11 du Code civil et fait l’objet d’une double confirmation ainsi qu'aux dispositions des articles L121-20-4 du Code de la Consommation. Une confirmation vous sera envoyée par courriel (ou par lettre postale accompagnée d’une facture ou autre). Conformément à l’article  L121-20-4 du code de la consommation, nous vous informons qu’aucun droit de rétractation ne s’applique aux réservations effectuées en ligne. Cependant, pour les seules réservations opérées par téléphone, vous disposerez d'un droit de rétractation de 7 (sept) jours francs à la condition que votre voyage ne commence qu'après l'expiration de ce délai.

3 Précision Nous nous engageons à garantir l’exactitude des informations et des prix aussi bien sur notre site internet que dans nos brochures. Toutefois, il se peut que des changements ou erreurs occasionnels surviennent et nous nous réservons le droit, dans de telles circonstances, de corriger les prix et autres renseignements relatifs à des modalités de réservation (qu’ils soient affichés par nous ou par les agents de voyage). 

4 Prix Nous nous réservons le droit de modifier le prix des voyages non vendus à tout moment. Le prix de votre réservation confirmée est subordonné à des changements de frais de transports tels que le carburant et à tout autre changement de prix inhérent à nos contrats avec des prestataires de services d’acheminement ferroviaire et tout autre fournisseur de services de transport ; à des changements de prix résultant d’une action gouvernementale ; et à des changements du taux de change et des droits, taxes ou redevances sur certains services, tels que les taxes d’atterrissage ou les frais de débarquement aux ports et aux aéroports, lesquels peuvent donner lieu à une variation du prix de votre voyage. Si la hausse du prix est supérieure à 2% du coût total de votre réservation (hors frais de modification et/ou réservations de services ou de voyage supplémentaires), vous pourrez vous voir facturer l’augmentation du prix de votre voyage en résultant. Si la hausse des coûts est telle que le prix de votre réservation confirmée (hors frais de modification et/ou réservations de services ou de voyage supplémentaires) se verrait augmenté de plus de 10% du coût total, vous aurez le choix entre les options x, y et z détaillées à la clause 9. Si vous souhaitez annuler la réservation pour ce motif, vous devez le faire dans un délai de 14 jours à compter de la notification d’une hausse du prix de plus de 10%. 

5 Compétence et droit applicable 
a. Le contrat et tous les droits et obligations non contractuels relatifs à votre réservation et tout accord auquel ils s’appliquent sont régis par le droit français. Vous et nous convenons que tout litige, toute réclamation ou tout autre problème résultant ou survenant au sujet du présent contrat ou de votre réservation sera régi(e) par les juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris.
b. Les poursuites judiciaires relatives à toute réclamation à l’encontre de l’Administration ferroviaire malaise ou des chemins de fer de l’État thaïlandais ou de tout autre réseau ferroviaire sur lequel est effectué le transport ne peuvent être engagées que devant le tribunal compétent de l’État du territoire où l’incident à l’origine de la réclamation s’est produit. Il sera statué sur ces réclamations conformément au droit dudit État. 

6 Force Majeure Sauf stipulation contraire expresse dans les présentes Conditions, nous ne serons pas responsables ni ne serons tenus de vous verser une indemnité si nos obligations contractuelles envers vous ont été compromises en raison d’un événement que nous ou le(s) prestataire(s) de services n’aurions pu prévoir ou empêcher, malgré toutes les précautions prises. Ces événements comprennent, mais sans s’y limiter, une guerre, un trouble civil, une action terroriste et ses conséquences ou la menace d’actions terroristes, une émeute, un acte d’un gouvernement ou d’une autre autorité nationale ou locale y compris une autorité portuaire ou fluviale, une catastrophe naturelle ou nucléaire, un incendie, une catastrophe chimique ou biologique, des conditions de l’état des mers, de la glace et des fleuves rendant impossible le départ ou la continuation du voyage, et tous les événements similaires ne relevant pas de notre contrôle ni de celui du(des) prestataire(s) concerné(s).
 
7 Vos modifications Si le Passager principal ou toute personne indiquée sur sa réservation désire modifier toute partie de ladite réservation après l’émission de notre facture de confirmation, le Passager principal est tenu de nous en informer, le plus rapidement possible, par email à l’adresse ou par voie postale à Venice Simplon-Orient-Express Voyages SAS, 5 rue de Provence, 75009 Paris. 
Nous nous efforcerons de répondre à vos attentes mais ne pouvons garantir que nous serons en mesure d’apporter les modifications souhaitées. En cas d’accord favorable, toutes les modifications seront soumises à des frais de gestion visés à la clause 8 ou à d’autres frais supplémentaires supportés par nous et à toute charge supportée ou imposée par l’un de nos fournisseurs. Plus la date de la modification sera proche de la date de départ prévue, plus les frais seront élevés. Si nous ne parvenons pas à vous aider et si vous ne désirez plus conserver votre réservation, le désistement sera considéré comme une annulation de votre part. Des frais d’annulation vous seront facturés (voir clause 8). 

8 Si vous (ou un membre de votre groupe) annulez le voyage Si vous ou toute autre personne de votre groupe décidez d’annuler une réservation (et si la facture de confirmation a été émise préalablement) 
a. La personne en question peut céder sa place à quelqu’un d’autre (désigné par vous) et pour qui le Passager principal devra procéder aux confirmations et déclarations prévues à la clause 1, pour autant que nous ayons été avertis au moins 15 jours avant la date de départ si votre voyage s’il s’agit d’une croisière, et 7 jours dans les autres cas, et que vous honoriez les frais de modification conformément au tableau ci-dessous et les coûts rencontrés par nous et/ou imposés par l’un quelconque de nos fournisseurs. 
b. Si vous êtes dans l’impossibilité de trouver un remplaçant, le Passager principal est tenu de nous avertir par écrit de l’annulation de la réservation pour cette personne. Votre notification d’annulation ne prendra effet, (1) en cas d’envoi postal, qu’à la réception de ladite notification écrite en recommandé en nos bureaux à l’adresse Venice Simplon-Orient-Express Voyages SAS, 5 rue de Provence, 75009 Paris ou, (2) en cas d’envoi par email, à la réception par vous d’un accusé de réception de votre courrier envoyé à l’adresse reservations.france@belmond.com. Les annulations entraînent les frais indiqués dans le tableau suivant. Les frais d’annulation présentés sont calculés sur la base du coût total dû par la(les) personne(s) qui demande(nt) l’annulation hors frais de modification qui ne sont pas remboursables en cas d’annulation de la part de la ou des personnes concernées :

Notification écrite (annulation d’une réservation confirmée) reçue avant la date de départ prévue d
Frais d’annulation (exprimés en % du montant total dû pour le voyage par la ou les personne(s) qui annule(nt))
Frais de modification pour chaque changement (exprimés en % du montant total dû pour la ou les personne(s) qui modifie(nt))
31 jours ou plus
15%
Gratuit pour le 1er et ensuite 10% 
30-21 jours
30%
20%
20-3 jours
70%
60%
2 jours ou moins avant le départ
100%
100%

Remarque: La modification gratuite ne s’applique pas au vol dans le cadre d’un voyage avec vol inclus. Certaines réservations ne sont pas sujettes à modification après émission de la facture de confirmation et toute modification ou annulation pourrait entraîner des frais d’annulation pouvant s’élever jusqu’à 100% de cette partie des réservations en plus des frais susmentionnés.
Nous transférerons tout montant crédité en notre faveur aux frais d’annulation (et si vos paiements excèdent les montants dus, nous rembourserons le solde).
Aucun remboursement ne sera accordé en cas de non-voyage des passagers ou pour des services non utilisés.

9 Si nous modifions ou annulons votre réservation
Des circonstances occasionnelles peuvent se produire avant le départ qui nous obligeront à effectuer un Changement Majeur ou une annulation du séjour. Les présentes Conditions définissent comme constituant un les « Changement Majeur » avant le départ :
a. Une modification de la date de départ, du lieu de départ ou de la destination (sauf un changement du lieu de départ ou de destination se trouvant dans un rayon de 80 km du lieu de départ ou de la destination prévu) ; ou
b. Une modification de plus de 12 heures de l’heure de départ confirmée (c’est-à-dire l’heure de départ indiquée sur les documents de voyage), ou de l’heure d’arrivée confirmée (5 heures en cas de séjour d’une journée) ; ou
c. Pour les croisières, une indisponibilité du bateau prévu (ou d’un bateau similaire de remplacement); ou
d. Pour les voyages en train, une indisponibilité du train prévu (ou d’un train similaire de remplacement); ou
e. Une annulation de la totalité de la réservation
Tous les autres changements ne sont pas Majeurs. Les « Changements Majeurs » n’incluent pas (a) tout changement de trajet et/ou d’escales (sauf si le changement est équivalent aux circonstances (a)-(e) susmentionnées, (b) un remplacement par véhicule diesel ou à traction électrique pour les séjours annoncés en moyen de transport à vapeur, (c) l’indisponibilité de plats ou d’ingrédients précis, ou (d) des excursions remplacées (par exemple en cas de fermeture d’une attraction spécifique).
Si un Changement Majeur à un séjour (tel que défini ci-dessus) doit être effectué avant le départ, nous ferons tout le nécessaire pour vous en informer vous ou votre agent de voyage. Si cela se produit, vous pourrez :
x. accepter toute modification proposée ; ou
y. (en fonction de la disponibilité), choisir d’effectuer le même séjour à une autre date, ou accepter un autre séjour avec un ajustement de tarif adéquat ; ou
z. annuler votre réservation et recevoir un remboursement complet.
Si nous effectuons un Changement Majeur ou annulons à moins de 56 jours du départ, nous vous paierons également une compensation raisonnable. Nous ne vous paierons pas de compensation si nous effectuons un Changement Majeur ou annulons plus de 56 jours avant le départ ou si nous sommes obligés d’effectuer une modification ou d’annuler pour cause de force majeure, ou en cas de circonstances inhabituelles et imprévisibles, qui sont hors de notre contrôle, et que nous ne pouvions donc pas éviter même en prenant les plus grandes précautions, telles que, sans limitation : un conflit du travail, la fermeture d’une écluse, des conditions climatiques et atmosphériques défavorables, des conditions de l’état des mers, de la glace et des fleuves défavorables ; ou si nous devions annuler vos excursions car le nombre de personnes minimum pour que les activités aient lieu n’a pas été atteint. Dans ce dernier cas, nous vous avertirons de l’annulation pour cette raison au plus tard 21 jours avant la date de départ prévue.
Les éléments susmentionnés que nous vous proposons constitueront votre unique recours contre nous en ce qui concerne un Changement Majeur avant le départ. Selon ces Conditions et toute Convention Internationale en vigueur, dans la mesure autorisée par la loi, nous ne serons pas tenus responsables pour (a) des correspondances ratées ou (b) toute perte ou dommage vous étant causé et/ ou à vos bagages à cause de l’annulation, non-arrivée, retard, délai ou modification de votre séjour ou de tout autre service ou pour toute perte ou dommage consécutifs à cette annulation, non-arrivée, retard ou délai. 
Nous ne sommes pas tenus de rembourser toute dépense ou perte que vous pourriez subir suite à un changement ou une annulation. Si les services que nous vous offrons sont plus chers que les services originaux contractés et que vous les acceptez, la différence de tarif sera déduite de toute compensation vous étant due.
L’option z trouverait application au cas où nous ne respecterions pas notre devoir d’information au titre des transports par avion tel que prévu à la clause 2.
Nous ne vous payerons pas de compensation et les options x, y et z ci-dessus ne pourront être mises en œuvre si nous effectuons un changement autre qu’un Changement Majeur ou une annulation si vous n’avez pas réglé la totalité du paiement à temps ou si le ou les changement(s) ou annulation de notre part se produisent à cause des modifications que vous avez demandées après que la réservation ait été confirmée.
Si nous sommes incapables de vous fournir une proportion significative des services que vous avez réservés avec nous après le départ, ou si, après le départ, nous manquons à notre obligation d’information relativement aux éventuels transports aériens souscrits :
– nous effectuerons pour vous des arrangements de remplacement sans aucun frais supplémentaire, et, si la prestation de remplacement est de qualité inférieure, nous vous rembourserons la différence.
– s’il ne nous est pas possible de vous fournir aucune prestation de remplacement, ou si vous les refusez pour des motifs valables, nous vous fournirons, sans supplément de prix, les titres de transport pour assurer votre retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers tout autre lieu accepté par vous et nous. 

Toutefois, si nous sommes obligés par un cas de force majeure, ou dans un cas tel qu’un conflit du travail, la fermeture d’une écluse, des conditions climatiques et atmosphériques défavorables, des conditions de l’état des mers, de la glace et des fleuves défavorables, de modifier ou de mettre un terme aux options que vous avez choisies après le départ, nous ne serons pas tenus d’effectuer de remboursement (sauf si nous en recevons de la part de nos fournisseurs), de payer une compensation ou de rembourser toute dépense que vous aurez subi  en conséquence.

10 Réclamations Si vous rencontrez un problème au cours de votre séjour, veuillez en informer immédiatement le responsable du Train/ de la Croisière qui fera tout son possible pour arranger les choses et si vous avez perdu vos bagages ou qu’ils sont endommagés, veuillez nous en informer, nous ou le Transporteur, dans un délai de 72 heures. Si le problème ne peut pas être résolu et que vous souhaitez déposer une autre réclamation, veuillez nous faire parvenir une réclamation écrite à l’adresse suivante : Venice Simplon-Orient-Express Voyages SAS, 5 rue de Provence, 75009 Paris, dans un délai de 28 jours après la fin de votre séjour en mentionnant vos références de réservation et toute autre information importante.
Vous disposerez également des coordonnées de notre représentant local ou de toute institution locale qui pourrait vous apporter l’assistance nécessaire ou vous aider en cas de difficultés vous seront indiquées au plus tard dix jours avant votre départ.

11 Nos responsabilités et nos limitations de responsabilité Votre séjour sera (en fonction de ces Conditions) géré par des personnes détenant les compétences et soins adéquats, qui agiront dans le cadre de leurs fonctions et effectueront les tâches que nous leur avons demandées d’effectuer ; nous serons tenus responsables si nos employés, fournisseurs ou domestiques n’effectuent pas leur travail avec le soin et les compétences nécessaires. Il est de votre responsabilité de montrer que le soin et les compétences nécessaires n’ont pas été utilisés si vous souhaitez déposer une réclamation contre nous. Si nous, ou nos employés, fournisseurs ou domestiques ne gérons pas votre voyage avec le soin et les compétences adéquats, en tenant compte de tous les facteurs appropriés (par exemple le suivi de la procédure des réclamations telle que décrite dans ces Conditions, et la mesure dans laquelle nos agissements ou oublis, ou ceux de nos employés, domestiques ou fournisseurs, ont affecté le plaisir général de votre séjour), nous vous paierons (selon ces Conditions) une compensation raisonnable.
Nous ne serons toutefois pas tenus responsables ni ne devrons vous payer de compensation pour toute blessure, maladie, décès, perte, dommage, dépense, coût ou autre réclamation de quelque sorte que ce soit dans la mesure où elle résulte de :
a. vos agissements et/ ou oubli(s) (ou ceux de la ou des personnes affectée(s)) ; ou
b. les agissements et/ ou oubli(s) d’un tiers non lié à la prestation des services contractés et qui étaient imprévisibles ou inévitables ; ou
c. des circonstances inhabituelles ou imprévisibles hors de notre contrôle, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si toutes les précautions avaient été prises ; ou
d. un évènement que ni nous, ni nos employés, fournisseurs, domestiques, ou sous-traitants ne pouvaient prévoir ou prévenir ; ou
e. un cas de force majeure tel que décrit dans la clause 6, ou l’un des cas suivants : un conflit du travail, la fermeture d’une écluse, des conditions climatiques et atmosphériques défavorables, des conditions de l’état des mers, de la glace et des fleuves défavorables.
Les services et équipements inclus dans votre séjour seront estimés avoir été fournis avec le soin et les compétences requises s’ils sont conformes aux règlementations locales, ou, s’il n’y a aucune règlementation locale applicable, s’ils sont convenables par rapport aux standards locaux en pratique. Le fait que les services ou équipements ne soient pas conformes aux indications ou conseils locaux ou français ne signifiera pas à lui seul que les services ou les équipements en question n’ont pas été fournis avec le soin et les compétences nécessaires.
Votre ou vos unique(s) recours pour les cas repris dans la clause 9 (Si nous modifions ou annulons votre réservation) sont stipulés dans cette même clause 9.
Nous limitons le montant des compensations que nous pourrions avoir à vous payer (autre que si la réclamation concerne un décès, une maladie ou une blessure) si nous sommes considérés responsables aux termes de la clause 11 comme suit :
a. Perte de et/ ou dommages à tout bagage ou effets personnels (y compris l’argent) Le montant maximum octroyé pour ces réclamations est de 3.000 euros par personne au total car vous êtes supposé disposer d’une assurance appropriée pour couvrir toute perte de ce type.
b. Réclamations autres que (a) ci-dessus (à condition qu’il n’y ait pas de blessure, maladie ou décès) Le montant maximum octroyé pour ces réclamations équivaut à deux fois le prix nous ayant été payé pour le séjour par ou au nom de la ou des personne(s) affectée(s). Ce montant maximum ne sera octroyé que si tout s’est mal passé et que vous ou votre groupe n’avez retiré aucun bénéfice du tout de la réservation.
c. Réclamations concernant un voyage international par bateau et/ou en train. L’étendue de notre responsabilité sera dans tous les cas limitée (et notamment Belmond Ltd. et toutes les sociétés dont elle détient au moins 25% au total) à celle d’un Transporteur en vertu des Conventions internationales applicables, ce qui comprend la Convention de Varsovie/Montréal (voyages internationaux par les airs) ; la Convention d’Athènes (voyages en mer) ; le Règlement N° 1371/2007 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires, incluant les Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des voyageurs et des bagages ( voyages par chemin de fer) et la Convention de Paris (réservations d’hôtels). Des copies de ces Conventions sont disponibles dans nos bureaux.  Nous nous basons sur les dispositions contenues dans ces Conventions Internationales ainsi que ces « Conditions de Transport ». Les conditions prévues dans ces « Conditions de Transport » font partie de votre contrat avec nous, ainsi qu’avec la société de transport.
Dans toute circonstance où le Transporteur est tenu responsable en vertu du Règlement relatif au refus d’embarquement 2004, toute responsabilité que nous puissions avoir envers vous de par ce contrat, et concernant les mêmes faits, est limitée aux recours proposé par ce Règlement comme si (dans ce cas uniquement) nous étions le Transporteur.
Lorsque nous effectuons un paiement, nous sommes autorisés à déduire toute somme que vous avez reçue ou devez recevoir de la part d’un transporteur ou d’un hôtelier pour la plainte ou la réclamation en question.
Une condition pour notre acceptation de responsabilité sous cette clause est que vous nous informiez de toute réclamation déposée à notre encontre ou à celle de nos fournisseurs selon la procédure prévue à la clause 10.
Lorsque le paiement est effectué, la ou les personne(s) qui le perçoi(ven)t (parent(s), ou tuteur légal pour les mineurs) doivent également nous informer avec nos assureurs de tout droit qu’elle(s) pourrai(en)t détenir pour poursuivre toute tierce partie, et doi(ven)t nous fournir ainsi qu’à nos assureurs toute l’assistance que nous pourrions raisonnablement demander.
Veuillez noter que nous ne pouvons accepter aucune responsabilité quant à tout dommage, perte ou dépense ou autre(s) somme(s) de tout type que vous subiriez, et que selon les informations que vous nous avez données concernant votre réservation avant notre acceptation, nous ne pouvions pas prévoir si nous rompions notre contrat avec vous (en guise d’exemples non exhaustifs, si vous ne nous avertissez pas d’une allergie alimentaire ou d’un problème de santé).
Nous n’accepterons pas la responsabilité des services ou équipements qui ne font pas partie de notre accord avec vous ou qui ne sont pas annoncés dans notre brochure ou sur notre site internet. Par exemple, toute excursion que vous réservez (autre qu’avec nous) au cours du séjour, tout service ou équipement que votre hôtel ou tout autre fournisseur vous fournit, tout médecin, ou autre secours médical appelé pour vous au cours de votre séjour et tout service, produit ou transport non fourni par nos soins.
d. Assurances La sociét é Venice Simplon-Orient-Express Voyages SAS dispose d’une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle encourue dans le cadre de notre activité, conforme aux prescriptions de la loi, contractée auprès de la compagnie AXA France IARD, 26 rue Drouot, 75009 Paris sous le numéro 0037503516043587. 
Le montant des garanties et franchises, par sinistre et par année d’assurance :
– au titre de l’ensemble des dommages ou réclamations afférentes à des chefs de préjudices autres que la perte, le vol ou la détérioration des bagages et effet confiés est de 1.525.000 euros.
– au titre de la perte, du vol ou de la détérioration de bagages et effets confiés est de 45.735 euros
Par ailleurs, le détail des contrats d’assurance voyage complémentaire vous sera remis lors de votre réservation en fonction du contrat qui aura été souscrit. Ceux-ci comportent des limitations de garanties, des exclusions, des franchises et des obligations en cas de sinistre. Nous vous invitons à lire attentivement ces documents.

12  Sécurité Financière Venice Simplon-Orient-Express Voyages SAS, est titulaire de la licence d’agent de voyages numéro 075090018  – Garantie financière Agence de voyages, auprès de la Société Générale, Pole Services Clients, 55 avenue des Champs Pierreux, 92012 Nanterre Cedex. 

13  Conditions des fournisseurs et conditions de transport Certains des services qui composent votre séjour sont fournis par des fournisseurs indépendants conformément à leurs propres conditions générales (qui font partie de notre contrat avec vous) peuvent limiter ou exclure la responsabilité du fournisseur envers vous. Des copies de ces conditions générales sont disponibles sur simple demande.

14  Vos obligations
a. Documents de voyage L’ensemble des documents de voyage, et les heures de départ et d’arrivée vous seront remis avant le séjour. 
Vous devez être en possession de documents de voyage valides avant l’embarquement à bord du train/ bateau correspondant. Les documents de voyage ne sont valides que pour les dates prévues et doivent être uniquement utilisés entre les points de départ et d’arrivée (ou escale (voir (c) ci-dessous) indiqués sur le document de voyage. Les documents de voyage ne sont pas transmissibles (sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions) et demeurent notre propriété. Si vous ne remplissez pas les conditions régissant leur utilisation (incluant les présentes Conditions), vos documents de voyage pourront être annulés et nous pourrons vous demander de payer le prix du voyage. 
b. Embarquement, débarquement ou changement de Train/ Bateau Lors de l’embarquement, le débarquement ou le changement de train/ bateau au cours de votre séjour, vous devez vous assurer que :
i. vous embarquez à bord du bon train/ bateau ;
ii. le cas échéant, vous voyagez dans la bonne partie du train/ bateau ;
iii. vous descendez du train/ bateau à la bonne destination ;
iv. vous gardez vos effets personnels avec vous en permanence (autres que les bagages qui ont été enregistrés avec nous ; voir (g)) ;
v. vous vous enregistrez quand nous vous le disons et êtes prêts à embarquer sur le train/ bateau (en ayant déposé tous les bagages devant nous être confiés) à l’heure ou avant l’heure indiquée sur vos documents de voyage ;
vi. dès l’arrivée à destination, vous descendez du train/ bateau et (le cas échéant) récupérez tous vos bagages ;
vii. si vous avez besoin d’aide pour embarquer/ descendre du train/ bateau, veuillez nous en informer au moins une semaine avant le départ de manière à ce que les arrangements puissent être effectués (veuillez aussi consulter le point (e)) ;
Nous ne retarderons pas le départ et ne serons tenus responsables d’aucune perte ou retard sur votre séjour découlant d’une faute de votre part comme le non-respect des conditions i à vii ci-dessus. Si vous ratez le train/ bateau, ou que l’on vous refuse l’embarquement, vous serez considérés comme ayant annulé sans préavis (et les frais d’annulation stipulés dans la clause 8 s’appliqueront). Si vous faites une pause dans les transports autre que celles autorisées, vous n’aurez pas le droit de poursuivre le voyage et n’obtiendrez aucune compensation de notre part.
c. Régimes Spéciaux Veuillez nous informer (au moins 14 jours avant le départ) de tout régime alimentaire particulier. Il ne sera pas toujours possible de vous proposer un autre repas, mais, si nous avons été avertis de vos besoins, nous fournirons les efforts nécessaires pour vous avertir des repas que vous devriez éviter.
d. Handicaps et Problèmes de Santé Si un membre de votre groupe souffre d’un problème de santé ou d’un handicap, veuillez nous fournir tous détails avant que nous ne confirmions votre réservation. Si nous sommes raisonnablement dans l’incapacité de répondre aux besoins nécessaires de la ou des personne(s) concernée(s), nous ne confirmerons pas votre réservation, ou si vous ne nous avez pas complètement informés au moment de la réservation, nous l’annulerons et vous facturerons les frais d’annulation applicables.
Si votre capacité physique à voyager peut être mise en doute à cause d’une récente maladie, blessure, traitement médical, ou un problème de santé qui pourrait nécessiter un traitement ou une assistance à bord, vous devez (i) nous fournir un certificat à jour de votre médecin au plus tard 5 jours avant le départ, certifiant que vous êtes en mesure de voyager et (ii) être accompagné d’un autre passager qui est capable de vous procurer l’aide dont vous avez besoin. Nous pourrions refuser l’embarquement (et aucun remboursement ou compensation ne vous serait versé) si vous ne nous fournissez pas le certificat en question et/ ou n’êtes pas accompagné par un passager approprié.
e. Passeport, Visa, Formalités d’Immigration et Médicales Il est de votre responsabilité de vérifier la validité de votre passeport, visa, documents médicaux (incluant les vaccinations) et de remplir les formalités d’immigration applicables à votre itinéraire. Nous ne pouvons que fournir des informations générales à ce sujet. Vous devez vérifier les obligations s’appliquant à vous avec les Ambassades et/ ou Consulats correspondants et votre propre médecin le cas échéant. Les obligations changent et vous devez vérifier leurs mises à jour à temps avant le départ.
La plupart des pays demandent maintenant des passeports valides pendant au moins 6 moins après la date de retour. Si votre passeport est dans sa dernière année, vous devriez vérifier avec l’Ambassade du pays où vous allez séjourner. Pour obtenir plus d’informations en tant que citoyen français, veuillez consulter le site http://www.interieur.gouv.fr. 
Si vous êtes citoyen d’un pays européen et que votre voyage comprend un séjour dans un autre pays européen, nous vous conseillons de retirer une Carte Européenne d’Assurance Maladie (« CEAM ») avant le départ.
Les titulaires de passeports non français, y compris les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique Européen, peuvent obtenir des renseignements à jour concernant les nécessités de passeports et de visa à l’Ambassade ou au Consulat du ou des pays par le(s)quel(s) ils vont passer.
Nous n’acceptons aucune responsabilité si vous ne pouvez pas voyager, ou subissez une perte du fait que vous ne soyez pas en règle au niveau de votre passeport, visa, formalités d’immigration ou médicales. Vous acceptez de nous rembourser sur simple demande toute amende ou autre pertes que nous pourrions subir à cause de votre manquement aux formalités de passeport, visa, d’immigration ou médicales.
Nous avons le droit de contrôler tous documents/ autorisation de voyage pour nous assurer que vous remplissez toutes les conditions nécessaires pour tout pays dans lequel se passera votre séjour ou que vous allez traverser. Si vous ne pouvez pas remplir ces conditions, nous aurons le droit de vous refuser l’embarquement et ne serons pas tenus de vous rembourser dans le cadre de services non utilisés. f. Comportement Tous les passagers voyageant avec nous doivent être correctement vêtus (cf. Information de Voyage aux Passagers), et se conduire de calmement. Si votre comportement (ou tout objet que vous transportez) est, selon nous, de nature à  incommoder ou mettre en danger toute personne et tout bien, retarder le transport, violer toute loi en vigueur, nous (ou le fournisseur concerné) pourra immédiatement mettre un terme à vos engagements avec nous. Dans une telle situation, notre responsabilité envers vous cessera et vous pourrez vous voir refuser l’embarquement sans avertissement préalable ou être prié de quitter notre véhicule de transport.
Nous (et le fournisseur ou Transporteur en question) n’aurons plus aucune obligation envers vous. Aucun remboursement pour perte de logement ou tout autre service ne sera effectué et nous ne paierons pas pour les dépenses ou coûts engendrés par cette résiliation. Nous pourrons également vous demander de nous indemniser immédiatement pour les pertes et/ ou dommages causés par vos actes et tiendrons chaque membre de votre groupe solidairement et individuellement responsable pour tout dommage ou perte que vous aurez causé.
A défaut, vous devrez payer (i) tout frais lié aux dommages/blessures infligés à notre personnel, nos biens, nos domestiques et/ ou agents et (ii) toute réclamation déposée contre nous en conséquence de vos agissements, et les frais liés à nos actions à votre encontre. Nous ne serons pas responsables des agissements et du comportement des autres passagers ou des individus n’ayant aucun lien ou accord avec nous.
g. Bagages en Train et en Bateau Vos bagages ne doivent pas contenir d’objets que nous considérons inappropriés, dangereux, illégaux, ou pouvant incommoder les autres passagers. Les animaux ne seront pas transportés, à l’exception des chiens d’aveugle dans certains cas précis (veuillez demander au moment de la réservation).
Les bagages déposés auprès de nous pour le transport ne doivent pas contenir (et nous n’en avons en aucun cas la responsabilité) d’objets fragiles ou d’articles périssables, argent liquide, bijoux, métaux précieux ou autres objets de valeur (incluant mais sans s’y limiter des documents commerciaux).
Nous accepterons le transport de vos bagages en fonction des lois applicables, des conditions de transport, et si : 
(i) la valise n’est pas excessivement lourde, dangereuse, mal fermée,  ou inappropriée pour le transport ;
(ii) la valise est correctement étiquetée avec votre nom, adresse de destination et numéro de cabine/ siège/ couchette ;
(iii) vous emmenez votre valise sur le bateau ou dans le train.
Sauf stipulation contraire préalable, les autorisations de bagages par passager sont comme suit :
• Venice Simplon-Orient-Express et Eastern & Oriental Express – un bagage à main, un petit sac de voyage (à ranger dans la cabine) et une valise à enregistrer pour la placer dans le compartiment destiné à cet effet ;
• Belmond Royal Scotsman – un bagage à main et une valise (valise devant être rangée dans la cabine) ;
• Belmond British Pullman, Belmond Northern Belle UK Day trips – un bagage à main;
• Belmond Road to Mandalay, Belmond Orcaella et Belmond Afloat in France – un bagage à main et 2 valises (valises devant être rangées dans la cabine).
Vous êtes responsable de tout bagage que vous ne  n’enregistrez pas pour le transport. Le Passager principal en son nom/ au nom de chaque membre de son groupe nous autorise par le présent document ainsi que nos employés, domestiques et agents, à contrôler tout bagage nous étant déposé pour le transport, et d’en vérifier la conformité avec les présentes Conditions. Vous devez vous conformer totalement à toutes les instructions concernant vos bagages données par le personnel de bord du train ou de la croisière, la sécurité et les autorités de contrôle des frontières dans toute juridiction.
Nous pouvons refuser de transporter tout passager dont les bagages ne respectent pas ces Conditions, auquel cas, vous n’aurez droit à aucun remboursement. Nous ne fournissons de rangement (autre que pour les bagages enregistrés sur les trains/ bateaux, conformément à ces Conditions) pour aucun de vos effets personnels.
Nous ne pourrons pas :
(i) vérifier que la personne réclamant une valise est son propriétaire ;
(ii) vérifier que les bagages respectent ces Conditions ;
(iii) donner tout bagage à toute personne sauf si cette personne nous démontre qu’elle en a la charge ;
(iv) conserver un bagage qui n’a pas été rapidement récupéré au moment prévu. Nous pouvons détruire, vendre, jeter ou facturer la conservation de tout bagage non récupéré à la fin du transport.
Si vous subissez une perte ou des dommages à vos bagages, veuillez nous en informer, nous ou le Transporteur concerné, dans un délai de 72 heures.
Les porteurs dans les gares et les ports, les agents de transfert et le personnel des hôtels ne sont pas nos employés ni nos agents, et par conséquent vous utilisez leurs services à vos risques et périls. 
h. Cabines, Sièges et Couchettes Le Transporteur se réserve le droit d’attribuer les sièges, cabines et couchettes comme il le souhaite, et conformément à ces Conditions, de modifier toute réservation effectuée ici et de vous changer de siège, cabine ou couchette, à condition que les sièges, cabines et/ ou couchettes attribués soient équivalents au niveau de confort que vous avez réservé.

15. Protection des données personnelles
Nous collectons des données à caractère personnel dans le cadre de la consultation du site http://www.belmond.com  et des commandes qui y sont passées, dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 
Le traitement de ces données nous permet de gérer les demandes des clients, d’assurer l’exécution des contrats passés sur le site http://www.belmond.com, et de mieux connaître les utilisateurs du site http://www.belmond.com, tout en assurant une meilleure relation commerciale avec nos clients. 
Certaines informations doivent nous être obligatoirement fournies; elles sont signalées de manière visible par un astérisque. A défaut de fourniture de ces informations par nos clients, leurs demandes ne pourront pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives.
Conformément à la recommandation de la CNIL N° 03-034 du 19 juin 2003, la durée de conservation du numéro de carte bancaire saisi sur le formulaire de commande n’excède pas le délai nécessaire à la réalisation de la transaction.
Les clients contractant par internet disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression sur les données les concernant, qu’ils peuvent exercer dans les conditions posées par la loi, par courrier adressé à l’adresse suivante :  Venice Simplon-Orient-Express Voyages SAS,  5 rue de Provence, 75009, Paris.

16. Extraits du Code du Tourisme Conformément aux dispositions de l’article R 211-12 du Code du Tourisme, les dispositions des articles R 211-3 à R 211-11 sont ci-après reproduits :
Article R211-3 Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L.211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.
Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
Article R211-3-1 L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.
Article R211-4 Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;
10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11;
12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.
Article R211-5 L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article R211-6  Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;
9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour;
11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;
14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur;
19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;
21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.
Article R211-7 L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article R211-8 Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Article R211-9 Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article R211-10 Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R211-11 Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
– soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
– soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

Les marques/logos de Belmond, Venice Simplon-Orient-Express, Orcaella, Afloat in France, Eastern & Oriental Express, Belmond Grand Hibernian, Road To Mandalay, The Royal Scotsman, The British Pullman et Northern Belle se trouvant sur ce site internet ont été enregistrés dans différents pays.

Venice Simplon-Orient-Express Voyages SAS, 5 rue de Provence,75009 Paris Tel : 0800 913 079 (numero vert) / (+33) 01 45 23 91 51  - Email:  reservations.france@belmond.com
Titulaire de la licence d’agent de voyages numéro 075090018 – Garantie financière Agence de voyages, auprès de la Société Générale, Pole Services Clients, 55 avenue des Champs Pierreux, 92012 Nanterre Cedex.

Cette publication est la propriété de Venice Simplon Orient-Express Voyages SA, soumise à la législation des droits d'auteurs 2016.

 

LES INFORMATIONS RELATIVES AUX VACANCES ET AUX VOLS

TARIFS :  L’ensemble des prix et des suppléments qui figurent sur notre site internet sont valables pour une personne partageant une cabine et incluent :
• Une cabine double à bord du Venice Simplon-Orient-Express, de l’Eastern & Oriental Express,  du The Royal Scotsman, des péniches Afloat in France 
en fonction des disponibilités et du programme choisi
.• L’ensemble des repas en table d’hôte. 
• L’hébergement en chambre standard et petit déjeuner buffet à l’hôtel (sauf indication contraire dans la 
description de l’hôtel). Note : Si votre séjour 
hôtelier couvre différentes périodes tarifaires, le prix 
du voyage sera ajusté en fonction. 
• Les vols en classe économique en fonction du 
programme choisi.
• Les transferts – privés ou avec d’autres passagers. Les tarifs applicables aux personnes voyageant 
seules dans une cabine sont disponibles sur simple demande. 

VOTRE OU VOS HÔTEL(S) :  Chaque hôtel possède son propre style et caractère. Nous proposons un éventail d’établissements avec une fourchette de prix qui pourra correspondre à vos attentes. Bien que certains hôtels bénéficient d’un emplacement privilégié, doté de vues agréables, cela ne signifie pas que l’ensemble des chambres bénéficie de ces mêmes vues. En général, il est nécessaire de régler un supplément pour avoir la garantie d’une «chambre avec vue». Nos conseillers voyage se feront un plaisir de vous renseigner à ce sujet. Veuillez noter que les arrivées et les départs ont lieu en général entre 12h et 14h. Nous ne pouvons garantir la disponibilité des chambres en dehors des ces horaires. 

TRANSFERTS :  Nos forfaits comprennent tous les transferts. Ces transferts seront soit privés, soit groupés notamment lorsque nous avons plusieurs ou beaucoup de nos passagers arrivant au même horaire. Ceci est valable plus particulièrement pour nos voyages en Europe. Un transfert privé pourra être garanti avec règlement d’un supplément. 

PASSEPORTS, VISAS ET FORMALITES SANITAIRES :  
Les exigences en matière de passeport, de visa ainsi que les formalités sanitaires pour les voyages que nous vous proposons, applicables aux citoyens français  en date du 1er septembre 2012, sont mentionnées ci-après.
Les personnes titulaires d’un passeport autre que français doivent vérifier les formalités relatives au passeport et au visa à l’Ambassade ou au Consulat du/des pays dans lesquels vous avez l’intention de voyager ou de transiter.
Les formalités peuvent changer et nous vous invitons à vérifier les règles en vigueur suffisamment tôt avant votre départ.
Il vous incombe de vous assurer avant le départ, de bien être en possession de tous les documents de voyages ainsi que des documents sanitaires. Si l’accès à un transport ou l’entrée dans un pays vous est refusé parce que vous n’êtes pas en mesure de présenter les documents appropriés, nous regrettons ne pas pouvoir être tenus pour responsables.
Votre passeport doit être en cours de validité si vous voyagez en Europe et valide six mois après votre date de retour si vous voyagez vers d’autres destinations.
Aucun visa n’est requis pour les destinations proposées sur notre site internet, à l’exception des voyages de/vers Istanbul, au Myanmar, au Cambodge et au Laos. Un visa est disponible à l’arrivée à Istanbul, au Cambodge et au Laos. Cependant une demande de visa devra être faite à l’avance pour le Myanmar
Des informations complémentaires seront données au moment de la réservation.
Pour des informations entièrement actualisées, veuillez vous renseigner auprès de l’Ambassade ou du Consulat compétent.

VOLS :  Les vols en Europe sont opérés par Air France en classe économique.
Les vols en Asie du Sud-est sont proposés en classe économique. Sauf indication contraire, ces vols sont assurés par la compagnie Bangkok Airways, à l’exception des vols de/vers Yangon, qui peuvent être assurés par la compagnie Thai Airways International. Les vols à l’intérieur du Myanmar seront assurés par la compagnie Yangon Airways ou Air Bagan.
Tous les billets d’avion sont émis aux tarifs contractuels. Une fois réservés, ils ne peuvent plus être modifiés.
L’identité du transporteur contractuel vous sera confirmée environ deux semaines, et au plus tard huit jours avant le départ. Dans l’hypothèse où l’un de nos transporteurs contractuels ne serait pas en mesure d’assurer les vols susmentionnés, l’identité du transporteur assurant effectivement le vol sera portée à la connaissance du passager dès que celle-ci sera connue et, au plus tard, avant de procéder à l’enregistrement ou avant les opérations d’embarquement lorsque la correspondance s’effectue sans enregistrement préalable
Veuillez noter que les compagnies aériennes n’ouvrent les réservations de vol que 10 à 11 mois à l’avance et nous ne pouvons réserver de vols sans versement d’un acompte. En outre, nous précisons qu’ils sont soumis à la disponibilité jusqu’à ce qu’ils soient confirmés par écrit.

HORAIRES DES VOLS ET TYPES D’AVIONS :  Nous ne sommes pas toujours en mesure de vous communiquer ni le type d’avion ni les horaires de vol au moment de la réservation.
Les horaires de vol qui sont détaillés sur votre facture de confirmation et/ou itinéraires n’y figurent qu’à titre d’information et peuvent donc faire l’objet soit d’une modification soit d’une confirmation. Les horaires définitifs seront indiqués sur vos documents de voyage et vous seront envoyés environ deux semaines, et au plus tard huit jours avant le départ. Par conséquent, vous devez dès leur réception, vérifier vos documents afin de vous assurer que vous disposez des horaires de vol exacts. Il est cependant possible que les horaires de vol soient modifiés après que les tickets aient été envoyés ; si tel est le cas, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.
Les changements d’horaires de vol ne vous confèrent ni le droit d’annuler ni d’opter pour un autre voyage, sans payer nos frais prévus.
Ce site internet est de notre responsabilité en tant qu’organisateur de voyage. Il n’est pas établi pour le compte des compagnies aériennes y figurant, ni pour le compte d’une autre compagnie aérienne dont les services sont utilisés au cours de votre voyage. De la même manière il n’engage pas ces compagnies aériennes. Veuillez noter que pour avoir le statut d’enfant selon les Air Navigation Orders un enfant doit être âgé de moins de deux ans le jour de son vol de retour.
Veuillez noter l’existence d’une « Liste Communautaire » (disponible sur http://europa.eu.int/comm/transport/air/safety/flywellen.htm) énumérant les compagnies faisant l’objet d’une interdiction d’exploitation dans l’Union Européenne.
Selon le droit européen, vous avez le droit, dans certaines circonstances, à des remboursements et/ou des compensations de la part de la compagnie aérienne dans le cas d’un embarquement refusé, d’une annulation ou de retard sur les vols. Les détails complets de ces droits seront communiqués dans les aéroports européens ; ils seront aussi disponibles auprès des compagnies aériennes.
Dans ces cas, le remboursement est de la responsabilité de la compagnie aérienne et ne vous donnera pas automatiquement le droit à un remboursement de notre part du prix correspondant au vol en question. Vos droits à un remboursement et/ou une compensation de notre part sont précisés ci-dessus.

PROCEDURES DE RESERVATION DES FORFAITS :  
Assurez vous que les nom et prénom de chaque passager soient indiqués (le nom doit être celui figurant sur le passeport ou la carte nationale d’identité valable au jour du voyage.
Nous attirons particulièrement votre attention sur les mentions suivantes :
•Si vous nous demandez de réserver vos vols (voir ci-dessus), veillez à préciser vos préférences concernant le vol à l’endroit indiqué afin d’éviter tout malentendu. Une fois les vols réservés, ils ne peuvent être modifiés. 
•Si vous avez des souhaits particuliers, restrictions alimentaires notamment à bord du train, veuillez nous en informer afin d’éviter toute déception au moment de l’embarquement. 
VEUILLEZ NOTER QUE LES DEMANDES CONCERNANT LES REGIMES ALIMENTAIRES PARTICULIERS NON FORMULEES PAR ECRIT ET A L’AVANCE PEUVENT NE PAS ETRE SATISFAITES.

ASSURANCE :  Nous considérons qu’une assurance de voyage adéquate est essentielle. Veuillez prendre connaissance de votre police d’assurance et veuillez l’avoir sur vous durant votre séjour. Il est de votre responsabilité de vous assurer que la couverture d’assurance dont vous disposez est adéquate et adaptée à vos besoins particuliers.

DOCUMENTS NECESSAIRES AU VOYAGE :  Les documents de voyage qui sont uniquement valables pour la (les) personne(s) nommée(s), seront remis après réception du paiement complet de votre réservation. Veuillez être en possession de votre confirmation de réservation le jour de votre départ.

RETARD :  Nos voyages et séjours sont soumis aux contraintes des transports ferroviaires nationaux et internationaux ainsi que des horaires des transports aériens. Nous vous prions de tenir compte de ces informations lorsque vous organisez vous-même vos correspondances. Nous n’acceptons aucune responsabilité en cas de retard sauf si cela a des conséquences significatives sur votre forfait vacances. 

A noter : Les réservations de vols et d’hôtels ne pourront être confirmées avant réception de votre acompte ou règlement total. Une fois votre réservation confirmée, toute modification de vol entraînera des frais supplémentaires.

L’EMPREINTE CARBONE :  Les information concernant l’empreinte carbone de chacun de nos trains ainsi que croisières sont disponibles sur demande. 

Les conditions de transport sont applicables à tous les passagers des trains et des croisières de Belmond, que vous ayez directement réservé avec nous ou indirectement ( agence de voyage, tour opérateur etc ..)

Venice Simplon-Orient-Express Voyages SA, 
5 rue de Provence, 75009Paris
Tel : 0800 913 079 (numero vert) / (+33) 01 45 23 91 51 
Titulaire de la licence d’agent de voyages numéro 092980021 – Garantie financière Agence de voyages, auprès de la société Générale, Pole Services Clients, 55 avenue des Champs Pierreux,  92012 Nanterre Cedex