Conditions générales de réservation du client de l’hôtel Belmond

En vigueur à partir du 1er juillet 2018

1. Ces conditions générales s'appliquent-elles à ma réservation ?

Les présentes conditions générales de réservation du client (ci-après les « Conditions générales de réservation ») s'appliquent aux Réservations effectuées directement auprès de Belmond ou d'un agent mandaté par Belmond.

Si vous effectuez une réservation auprès d'un tour-opérateur et non de Belmond directement ou par l'intermédiaire d'un agent mandaté par Belmond, ces Conditions générales de réservation ne s'appliqueront pas à votre réservation. Votre réservation sera soumise aux conditions générales de réservation de votre organisateur de voyage (et, le cas échéant, à ses dispositions de protection contre les défaillances financières).

Si vous avez effectué votre réservation par téléphone, télécopie ou courrier, que vous n'avez pas pris connaissance de ces Conditions générales de réservation lorsque vous avez effectué votre réservation et que vous n'êtes pas satisfait de votre réservation à l’issue de leur lecture, merci de renvoyer toute la documentation à votre agent de voyage ou à nous même dans les 7 jours suivant réception de ces Conditions générales de réservation. Votre réservation sera annulée et vos paiements seront intégralement restitués, à condition que votre voyage n’ait pas débuté. Cette clause ne s'applique pas si votre réservation a été effectuée dans les 14 jours de votre séjour.

Lorsque vous effectuez une Réservation, que ce soit directement avec nous ou par l'intermédiaire de l'un de nos agents de voyages ou des sociétés associées, vous concluez un contrat avec nous. Le contrat doit être élaboré seulement après le paiement dû à la Réservation et après que nous vous ayons envoyé notre confirmation de réservation.

Ces Conditions générales de réservation, les règlements, les conventions internationales, les lois applicables concernant la responsabilité de l'hôtel et/ou des aubergistes (les « Lois locales des hôteliers »), la confirmation de réservation et toute autre information écrite que nous portons à votre attention (ou si vous avez effectué une réservation par l’intermédiaire d’un agent de voyage « Organisateur de séjour », toute information que vous demandez à votre organisateur de séjour de porter à votre attention) avant de confirmer votre Réservation avec vous ou votre organisateur de séjour et toute autre condition que nous pouvons convenir périodiquement, forment la base de votre contrat pour toutes les Réservations effectuées avec nous.

En cas d'incompatibilité entre les présentes Conditions générales de réservation, les lois locales d'hôtelier et les conditions de tierces parties applicables et/ou les conventions internationales, etc., ces Conditions générales de réservation prévaudront, dans la mesure où la loi l’autorise.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales de réservation avant de réserver chez nous (sous réserve de modifications que nous pourrions périodiquement convenir avec vous) ; elles établissent vos droits et obligations respectifs. S'il y a quelque chose que vous ne comprenez pas dans ces Conditions générales de réservation, veuillez nous contacter pour en discuter avec nous. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Conditions générales de réservation, vous ne devez pas réserver chez nous.

En effectuant une réservation, le Client principal :


(a) déclare avoir le pouvoir de lier au contrat toutes les personnes nommées sur sa Réservation ;
(b) confirme que les informations fournies à toutes les parties à la Réservation sont complètes et exactes ;
(c) confirme avoir lu et compris ces Conditions générales de réservation et accepte (pour lui-même et pour le compte de chaque personne nommée sur sa Réservation) d'être lié par celles-ci ;
(d) confirme avoir pris connaissance de notre Politique de confidentialité qui peut être trouvée sur notre site Web https://www.belmond.com/privacy-policy et confirme qu'il fournira notre politique de confidentialité à chaque personne nommée sur sa Réservation ; et
(e) confirme être âgé d’au moins 18 ans et, lors du passage d’une commande de services avec des restrictions d'âge, déclare avoir et que tous les membres de la partie ont l'âge approprié pour acheter ces services.

2. Réservation de forfait hôtelier ou de chambre seule ?

Nos obligations envers vous varient selon si vous réservez SOIT:
un « Forfait hôtelier » qui signifie une réservation unique faite par un client dans l'Espace économique européen d'une réservation d'hôtel et au moins un « autre service touristique » qui :
(a) n'est pas intrinsèque à la réservation d'hôtel ;
(b) n'est pas acheté après le début de votre séjour à l'hôtel ; et
(c) soit


(i) représente une proportion significative de la valeur de la Réservation du forfait hôtelier (au moins 25% de la valeur de la Réservation du forfait hôtelier) ; soit
(ii) représente une caractéristique essentielle de la Réservation du forfait hôtelier ;

SOIT

une « Réservation de chambre seule » qui signifie une réservation faite par (i) un client dans l'Espace économique européen pour une chambre (ou des chambres) dans un (des) hôtel(s) qui ne comprend pas de Forfait hôtelier ; ou (ii) un client venant de n'importe où dans le monde autre que de l'Espace économique européen pour une ou plusieurs chambres dans un (des) hôtel(s), soit seul ou soit avec d'autres services touristiques.

Dans ces conditions :

  • l’Article A ci-dessous établit les Conditions générales de réservation pour les Réservations de chambres seules ;
  • l’Article B ci-dessous établit les Conditions générales de réservation pour les Réservations de forfait hôteliers ; et
  • l’Article C établit les Conditions générales de réservation qui s’appliquent à la fois aux Réservations de chambres seules et aux Réservations de forfait hôtelier.

3. Explication des termes utilisés dans les présentes Conditions générales de réservation

Dans ces Conditions générales de réservation, les termes suivants seront utilisés :

« Groupe Belmond » désigne Belmond (tel que défini ci-dessous), sa société mère ultime Belmond Ltd. et toutes les sociétés dans lesquelles Belmond Ltd. possède ponctuellement au moins 25% de ces sociétés ;

« Belmond », « Société », « nous », ou « nos » désigne Belmond Management Limited sises au 1er étage, Shackleton House, 4 Battle Bridge Lane, Londres SE1 2HP, immatriculée au Registre du Companies House sous le numéro 1680876, adresse électronique : reservations.uk@belmond.com, tél. : 0845 077 2222;

« Réservation(s) » signifie une Réservation de chambre seule ou une Réservation de forfait hôtelier ;

« Conditions générales de réservation » désigne les présentes conditions générales de réservation du client ;

« Défaillance » a la signification qui lui est donnée à l’Article B3 ci-dessous ;

« Client/vous/votre » désigne les clients qui effectuent des Réservations et toute personne qui séjourne avec eux ;

« Chambre seule » a la signification qui lui est donnée à l’Article 2 ci-dessus ;

« Forfait hôtelier » a la signification qui lui est donnée à l’Article 2 ci-dessus ;

« Client principal » désigne la personne qui a effectué la réservation auprès de nous et qui est la première personne nommée sur la Réservation ;

« Excursion réservée localement » a la signification qui lui est donnée à l’Article C9 ;

« Changement majeur » a la signification qui lui est donnée à l’ArticleB1 ;

« Changement mineur » a la signification qui lui est donnée à l’Article B1 ;

« Site Web » désigne www.belmond.com ou tout autre site Web détenu ou exploité périodiquement par Belmond ;

« Circonstances exceptionnelles et inévitables» a la signification qui lui est donnée à l’Article C5 ;

« TVA » signifie taxe sur la valeur ajoutée ou taxe de vente équivalente.

ARTICLE A – RÉSERVATIONS DE CHAMBRE SEULE

Les conditions énoncées ci-dessous, ainsi que les conditions énoncées dans l’Article C, s'appliquent aux Réservations de chambre seule.

A1. Changements/annulations par nos soins

De temps à autre, il se peut que nous devions apporter des changements ou, très occasionnellement, annuler votre Réservation de chambre seule. Nous nous réservons le droit de le faire à tout moment. La plupart des changements sont des changements mineurs, cependant, nous devons parfois informer les Clients d'un changement majeur que nous sommes contraints d’apporter aux principales caractéristiques de la Réservation de chambre seule.

Dans le cas peu probable où nous devrions effectuer un changement majeur et annuler votre Réservation de chambre seule, nous vous le dirons dès que raisonnablement possible. Dans de telles circonstances, vous recevrez un remboursement complet, mais nous n'aurons aucune autre responsabilité à votre égard, découlant d'une telle annulation ou d’un tel changement majeur.

A2. Changements/annulations par vos soins

Si le Client principal ou toute personne nommée sur sa Réservation souhaite changer une partie d'une Réservation de chambre seule confirmée, ils ne peuvent le faire qu'en contactant l'hôtel et en payant les frais d'annulation/de modification applicables.

Les frais d'annulation (et, le cas échéant, de modification) varient d'une réservation à l'autre. Nous établirons les frais d'annulation pertinents à votre réservation lorsque vous effectuez celle-ci. Nous vous informerons de tous les frais à régler pour nous permettre de modifier votre réservation.

Nous ne pouvons pas garantir que l'hôtel sera en mesure d'accepter votre demande, mais il essayera de le faire.

Les Réservations de chambres seules ne sont pas cessibles sans notre consentement écrit. Nous appliquerons les sommes que vous nous avez déjà versées pour régler les frais d'annulation (et dans la mesure où vos paiements dépassent la somme due, nous vous rembourserons le solde). Aucun remboursement ne sera accordé pour des défections ou des services inutilisés.

A3. Nos responsabilités et leurs limitations

Notre responsabilité (le cas échéant) est limitée (dans chaque cas dans la mesure autorisée par la loi) comme suit :
(a) les dommages corporels et/ou les décès causés par notre négligence pendant votre séjour ne seront pas (i) lorsque votre séjour n'est pas soumis à une convention internationale (telle que définie ci-dessous) soumis à une quelconque limite (ii) lorsque votre séjour est soumis à une convention internationale, limités comme si nous (en tant que Belmond Ltd. et toutes les sociétés dans lesquelles il détient périodiquement au moins 25 % au total) étions des hôteliers selon les conventions internationales appropriées, qui comprennent la Convention de Paris (en ce qui concerne les hébergements). Vous pouvez demander des copies de ces conventions internationales auprès de nos bureaux ;
(b) la perte ou les dommages subis par des bagages et des biens (autres que les véhicules, les objets gardés dans des véhicules ou les animaux vivants) pendant votre séjour seront limités (car vous êtes supposé avoir souscrit une assurance adéquate pour couvrir toute perte de ce type et avoir déposé tout objet de valeur dans le coffre de l'hôtel principal) :

(i) lorsque votre séjour est soumis à une convention internationale (y compris, mais sans s'y limiter, la convention de Paris en matière d'hébergements), limités comme si le groupe Belmond était un hôtelier en vertu des conventions internationales pertinentes ;
(ii) lorsque votre séjour n'est pas soumis à une Convention internationale, telle que définie ci-dessus, une limite globale égale à 2 500 £ (ou équivalent local) par personne (ou en cas de montant supérieur le montant de responsabilité applicable en vertu de la Loi sur les hôteliers locaux);
(iii) la perte ou les dommages subis par des véhicules, des objets conservés dans des véhicules ou des animaux vivants sont limités à 2 500 £.

Chaque hôtel dispose d'un coffre principal ou d'un coffre à la disposition des Clients (chaque hôtel possède le droit de refuser d'accepter les biens des Clients s'ils sont dangereux ou si, compte tenu de la taille ou du standing de l'hôtel, les biens sont d'une valeur excessive ou encombrants à stocker). Veuillez-vous assurer que l'hôtel vous donne un reçu pour tous les biens déposés dans le coffre principal. Nous ne pouvons retourner les biens que sur présentation de ce reçu et nous n'avons aucune responsabilité de vérifier l'identité ou l'autorisation de la personne qui collecte ces biens.

Dans la mesure autorisée par la loi, nous ne pouvons accepter aucune responsabilité pour tout dommage, perte ou dépense ou autre(s) somme(s) de toute description :
(a) sur la base des informations communiquées par vos soins au sujet de votre Réservation de chambre seule avant notre acceptation, nous n'aurions pas pu prévoir que vous en souffririez en cas de violation de notre part de notre contrat avec vous (à titre d'exemple non exhaustif, si vous omettez de nous aviser d'une allergie alimentaire ou d'un problème de santé ou si vous subissez des pertes commerciales) ;
(b) causé(e) par des Circonstances exceptionnelles et inévitables (telles que définies à l’Article C) ;
(c) qui se produirait pendant que le ou les biens ne sont pas expressément déposés en lieu sûr dans le coffre principal de l'hôtel (et contre lequel un reçu a été délivré par l'hôtel) ;
(d) au moment de la perte ou du dommage, aucune chambre n'avait été réservée pour le Client et/ou la perte ou le dommage ne s'est pas produit entre minuit immédiatement avant et minuit immédiatement après son séjour à l'hôtel ;
(e) ne faisant pas partie de notre contrat avec vous ou lorsqu'elles ne sont pas annoncées dans notre brochure ou sur notre site Web. Par exemple, toute excursion que vous réservez (autrement qu’auprès de nous) pendant votre séjour, tout service ou toute facilité que votre hôtel ou tout autre fournisseur s'engage à vous fournir, tout médecin, dentiste ou autre assistant médical appelé pour vous aider pendant votre séjour et tous les services, produits ou transports non fournis par nos soins.

Une des conditions de notre acceptation de responsabilité en vertu de la présente clause stipule que vous notifiez toute réclamation strictement en conformité avec la procédure de plaintes énoncée à l’Article C dans les présentes Conditions générales de réservation.

Lorsqu'un paiement est effectué, la ou les personnes qui le reçoivent (et leurs parents ou tuteurs légaux, si elles sont âgées de moins de 18 ans) doivent également céder, à nous ou à nos assureurs, les droits de poursuivre un tiers et nous fournir à nous ainsi qu'à nos assureurs toute l'aide que nous pouvons raisonnablement exiger.

ARTICLE B – RÉSERVATIONS DE FORFAITS HÔTELIERS

Les conditions énoncées ci-dessous, ainsi que celles établies à l’Article C, s’appliquent aux Réservations de forfaits hôteliers.

B1. Si nous modifions ou annulons votre Réservation

De temps à autre, nous pourrions avoir besoin de modifier votre Forfait hôtelier. Nous nous réservons le droit de le faire à tout moment. La plupart des changements sont des changements mineurs (tels que définis ci-dessous), cependant, nous devons parfois informer les clients d'un changement majeur. Aux fins des présentes Conditions générales de réservation, un manque de disponibilité d'un service essentiel faisant partie du Forfait hôtelier constituera un « Changement majeur » avant l'arrivée. Tout changement qui n'est pas un changement majeur constitue un « Changement mineur ».

Dans le cas peu probable où nous devrions apporter un changement majeur à votre Forfait hôtelier, nous vous le dirons dès que raisonnablement possible. Vous aurez le choix :
(a) d’accepter le changement proposé. Si cela se traduit par un Forfait hôtelier de qualité ou de coût inférieur, vous pouvez avoir droit à une réduction de prix conformément aux dispositions énoncées au paragraphe B4 ci-dessous.
(b) de refuser le changement proposé et mettre fin à votre réservation hôtelière en bénéficiant d’un remboursement complet ;
(c) de rejeter le changement proposé, résilier votre Réservation de forfait hôtelier et en choisir une autre, si nous décidons de l'offrir. Si vous décidez de choisir une réservation alternative, nous vous informerons de son impact sur le prix de votre Réservation de forfait hôtelier. Si la réservation d’un autre Forfait hôtelier est d'une qualité ou d'un coût inférieur, vous pouvez bénéficier d'une réduction de prix conformément aux dispositions du paragraphe 5 ci-dessous.

Nous vous donnerons un délai raisonnable pour prendre votre décision, qui sera généralement de 7 jours à compter de la notification du changement pertinent. Si vous ne donnez pas de retour dans ce délai, nous vous enverrons un rappel, après quoi nous serons en droit de résilier la Réservation de forfait hôtelier et de vous rembourser.

Si vous décidez de refuser la modification proposée et de résilier votre Réservation de forfait hôtelier avec un remboursement complet, vous pouvez également avoir droit à une indemnisation conformément au paragraphe B4 ci-dessous.

En de rares occasions, il se peut que nous devions annuler votre Réservation de forfait hôtelier et nous nous réservons le droit de le faire. Si nous devons le faire, nous vous en informerons dès que possible. Nous vous proposerons également une autre Réservation de forfait hôtelier si nous sommes en mesure de le faire, et vous informerons de son impact sur le prix de votre Réservation. Si la réservation d'un autre hôtel est d'une qualité ou d'un coût inférieur, vous pouvez bénéficier d'une réduction de prix conformément aux dispositions du paragraphe B4 ci-dessous. Si nous ne pouvons pas vous offrir de solution alternative, ou si vous préférez, nous vous rembourserons intégralement tout paiement effectué pour la Réservation de forfait hôtelier.

Vous pouvez également avoir droit à un dédommagement suite à l'annulation de votre Réservation de forfait hôtelier, sauf si l’annulation est due à des Circonstances inévitables et extraordinaires, puisque nous vous informons de l'annulation sans retard indu avant le début du Forfait hôtelier.

Notre offre qui précède constitue votre seul recours contre nous en ce qui concerne un changement majeur ou notre annulation de la Réservation de forfait hôtelier avant votre arrivée.

B2. Changements/annulations par vos soins

Si vous souhaitez modifier votre Réservation de forfait hôtelier après avoir émis notre confirmation de réservation, veuillez nous contacter.

Nous n'avons pas l'obligation légale d’effectuer ces changements, mais nous pouvons, à notre seule discrétion, essayer de répondre à votre demande. Veuillez comprendre qu'il n'est pas nécessairement possible pour nous de le faire car les changements peuvent dépendre de la disponibilité et des conditions générales des fournisseurs.

Si nous acceptons de faire un changement, dans certaines circonstances, nous nous réservons le droit de percevoir des fraisd'administration, par personne, pour effectuer le changement requis. Cela pourrait être important et ces coûts ont tendance à augmenter plus le changement est effectué près de la date d'arrivée. Les frais de modification varieront de réservation à réservation et vous seront notifiés à votre demande de modification de votre Réservation de forfait hôtelier.

Vous pouvez transférer une Réservation de forfait hôtelier à une autre personne qui remplit toutes les conditions applicables à ladite Réservation, sous réserve de l’obtention de votre consentement et de celui de l'autre personne, à ce que vous soyez tous deux responsables, conjointement et individuellement, du paiement intégral du solde à payer, et de tous les frais, charges ou autres coûts découlant de ce transfert. Nous vous informerons du montant de ces frais dès réception de votre demande de transfert.

Afin de profiter de cette possibilité, vous devez nous en informer. Vous devrez nous donner un préavis raisonnable de ce changement afin que nous puissions prendre les dispositions nécessaires, et 7 jours avant arrivée devra être considéré comme raisonnable.

Vous, ou un membre de votre groupe, pouvez annuler votre Réservation de forfait hôtelier à tout moment en nous le notifiant par écrit.

Les annulations entrainent des frais de résolution (qui vous seront notifiés lors de votre Réservation) afin de couvrir nos coûts estimés. Veuillez noter que certains services pourraient entraîner des frais d'annulation allant jusqu'à 100 % en plus de nos propres frais d'annulation.

En plus du droit d'annulation énoncé ci-dessus, vous aurez le droit d'annuler votre Réservation de forfait hôtelier avant le début de la réservation sans frais d'annulation en cas de Circonstances exceptionnelles et inévitables survenant à l'endroit où se trouve l'hôtel, ou son voisinage immédiat et nous vous avons confirmé qu'elles affecteront significativement la prestation du Forfait hôtelier. Si vous annulez dans cette situation, nous vous rembourserons intégralement tout paiement effectué dans le cadre de la Réservation de forfait hôtelier, mais vous n'aurez droit à aucun dédommagement ni à aucun des droits énoncés dans le paragraphe ci-dessous.

B3. Nos responsabilités quant à l’exécution du Forfait hôtelier

L’accord que vous passez avec nous est un accord de services. Lorsque nous fournissons les services, les facilités ou les modalités de voyage qui composent votre Réservation, nous avons l'obligation légale de faire preuve de compétence et de soin raisonnables en vous les fournissant. Lorsque nous fournissons les services, les facilités ou les modalités de voyage qui composent votre Réservation par l’intermédiaire d’une tierce partie, nous avons l'obligation légale de faire preuve de compétence et de soin raisonnables pour prendre les dispositions nécessaires pour que ladite tierce partie vous fournisse ces services, facilités ou modalités de voyage.

Vous devez nous informer immédiatement de tout manquement à exécuter ou de toute mauvaise exécution (« Manquement ») de votre Forfait hôtelier. Cela nous donnera l'occasion de résoudre ce Manquement pendant votre séjour. Si nous refusons de le faire, ou si vous avez besoin que le Manquement soit résolu immédiatement, vous pouvez le résoudre vous-même et nous demander le remboursement des frais raisonnables. Cependant, ces droits n’existeront pas si la résolution du Manquement est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés. Dans ce cas, votre seul droit sera de demander une réduction de prix ou un dédommagement, conformément aux dispositions énoncées ci-dessous.

Si une partie importante des services inclus dans votre Forfait hôtelier ne peut être fournie comme convenu dans la Réservation, nous vous proposerons, sans frais supplémentaires, d'autres arrangements appropriés pour la suite de votre Forfait hôtelier. Les autres arrangements doivent, dans la mesure du possible, être de qualité équivalente ou supérieure à ceux spécifiés dans votre Réservation de forfait hôtelier. S’ils sont de qualité inférieure, vous aurez droit à une réduction de prix comme décrit ci-dessous. Vous ne pouvez refuser les arrangements alternatifs que nous vous proposons que s’ils ne sont pas comparables à ce qui a été convenu dans la Réservation de forfait hôtelier initiale ou si la réduction de prix est insuffisante. Si vous refusez les arrangements alternatifs, ou si nous ne sommes pas en mesure de les offrir, vous pouvez, le cas échéant, avoir droit à une réduction de prix et/ou un dédommagement, conformément aux dispositions ci-dessous.

Si un dysfonctionnement affecte substantiellement l’exécution du Forfait hôtelier et que nous n'avons pas pu y remédier dans un délai raisonnable, vous pouvez poursuivre votre Réservation ou décider de la résilier sans payer de frais de résiliation. Vous pouvez, le cas échéant, bénéficier d'une réduction de prix et/ou d'un dédommagement, conformément aux dispositions ci-dessous.

B4. Réduction de prix et dédommagements

Vous aurez droit à une réduction de prix appropriée pour toute période pendant laquelle un Manquement d'un service inclus dans votre Réservation de forfait hôtelier sera constaté, sauf si ce Manquement vous est imputable.

Vous serez en droit de recevoir un dédommagement approprié de notre part pour tout dommage que vous subissez en raison d'un Manquement d'un service de voyage inclus dans votre Réservation, sauf si le Manquement :
(a) vous est imputable ;
(b) est imputable à une tierce partie qui n’est pas concernée par la mise à disposition des services inclus dans la Réservation de forfait hôtelier et est imprévisible ou inévitable ; ou
(c) est dû à des Circonstances inévitables et extraordinaires.

Nous ne serons pas tenus de vous indemniser dans le cadre de votre Réservation de forfait hôtelier lorsqu’il existe des conventions internationales qui limitent l'étendue ou les conditions selon lesquelles un dédommagement devrait être versé par nos soins ou par l'un de nos fournisseurs. Ces mêmes limitations nous seront appliquées et de la même manière que si ces limitations s'appliquaient directement à nous. L'étendue de notre responsabilité sera, dans tous les cas, limitée comme si nous (étant Belmond Ltd. et toutes les sociétés dont nous possédons périodiquement au moins 25% au total) avions droit aux limitations prévues par les conventions internationales appropriées. Ces conventions internationales comprennent (mais ne s’y limitent pas) la Convention de Paris en ce qui concerne la mise à disposition de logements. Nous bénéficierons pleinement de toute limitation d'indemnisation qui est contenue dans ces conventions et dans toutes autres conventions internationales qui régissent les arrangements qui composent la Réservation de forfait hôtelier. Veuillez nous demander des copies de ces conventions internationales, si vous souhaitez les voir.

Notre responsabilité envers vous dans le cadre de votre Réservation de forfait hôtelier est limitée à un maximum de trois fois le coût de votre Réservation, sauf dans les cas de décès, de blessure ou de maladie, lorsque nous ou nos fournisseurs avons causé ces dommages intentionnellement ou par négligence. Ce maximum ne sera payable que lorsque tous les aspects de votre Réservation de forfait hôtelier se seront mal passés et que vous n'avez reçu aucun avantage de votre Réservation. Toute somme que vous avez reçue de la part des fournisseurs sera déduite de toute somme que nous vous verserons à titre de dédommagement.

Si vous avez droit à un dédommagement ou à une réduction de prix d'une autre partie pour le même Manquement pour lequel vous nous avez réclamé un dédommagement ou une réduction de prix, nous pouvons alors déduire le dédommagement ou la réduction de prix que vous recevez de la part versée par l'autre partie du montant que nous vous devons.

Sauf stipulation ci-dessus, nous déclinons toute responsabilité pour toute réclamation, perte, dépense ou tout dommage pour votre Forfait hôtelier, sauf dans les cas de décès, de blessure ou de maladie lorsque nous avons causé de tels dommages par négligence.

Veuillez noter que nous ne pouvons accepter aucune responsabilité pour tout dommage, perte ou dépense ou autre somme de toute description que nous ne pouvions prévoir que vous subiriez, sauf si vous nous avez fourni les informations pertinentes lors de votre Réservation et avant notre acceptation de celle-ci (à titre d'exemple non exhaustif, si vous ne nous informez pas d'une allergie alimentaire ou d'un état médical ou si vous êtes susceptible d'encourir des pertes commerciales).

Nous n'accepterons pas non plus la responsabilité des services ou des facilités qui ne font pas partie de l’accord que nous avons passé avec vous ou qui ne sont pas présentés dans notre brochure ou sur notre site Web.

B5. Assistance rapide pendant votre séjour

Nous vous fournirons une assistance appropriée dans les plus brefs délais si vous êtes en difficulté, notamment en vous fournissant des informations appropriées sur les services de santé, les autorités locales et l'assistance consulaire, et en vous aidant à effectuer des communications à distance et à trouver d'autres modalités de voyage. En règle générale, nous ne facturons pas cette assistance, bien que nous nous réservions le droit de facturer des frais raisonnables si vous avez causé la difficulté intentionnellement ou par négligence.

Si vous êtes en difficulté et que vous avez besoin de notre aide, veuillez contacter un membre du personnel de l'hôtel où vous logez, ou l'un de nos bureaux de réservation, comme suit :

Bureau de réservations du Royaume-Uni Tél. : +44 (0)845 077 2222
e-mail : reservations.uk@belmond.com
Bureau de réservations de Singapour Tél. : +65 6395 2678
e-mail : reservations.singapore@belmond.com
Bureau de réservations des États-Unis Tél. (numéro vert) : +1 800 524 2420
Tél. : +1 843 937 9068
e-mail : reservations.us@belmond.com

ARTICLE C – RÉSERVATIONS DE CHAMBRES SEULES ET DE FORFAITS HÔTELIERS

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les Réservations :

C1. Précision

Toutes les Réservations sont soumises à disponibilité au moment de votre Réservation. Nous nous efforçons de faire en sorte que nos publicités soient tenues à jour, mais nous ne garantissons pas que les services que nous annonçons seront toujours disponibles au moment de la Réservation. Nous vous informerons dès que possible après avoir effectué une Réservation si, pour une raison quelconque, les services que vous avez cherchés à réserver ne sont pas disponibles.

Nous pouvons modifier périodiquement le prix annoncé de tout service. Nous nous efforçons de faire en sorte que le prix annoncé soit le prix le plus à jour, mais les prix peuvent changer rapidement. Nous confirmerons le prix réel au moment de la Réservation.

Nous promouvons un grand nombre d'arrangements et nous nous efforçons de faire en sorte que le prix annoncé soit toujours exact, mais, parfois, des erreurs se produisent. Nous vérifierons normalement les prix au moment de la Réservation. S'il y a une erreur et que le prix réel est inférieur à celui indiqué au moment de la Réservation, nous ne vous facturerons que le montant le plus bas. Si le prix est plus élevé, nous vous contacterons pour vous donner des instructions ou refuserons votre Réservation (à notre seule discrétion) et vous en informerons afin que vous puissiez décider de ce que vous aimeriez faire.

Vous devez vérifier le prix actuel et tous les autres détails relatifs aux services que vous souhaitez réserver avant la confirmation de votre Réservation.

C2. Prix et paiement

Lorsque vous avez choisi votre Réservation, vous devez nous en faire la demande afin de la réserver et payer l'acompte et le solde dans les montants et les délais qui vous sont confirmés au moment de la Réservation. Le coût de votre Réservation n'inclut pas les services supplémentaires payants que vous pouvez utiliser pendant votre séjour à l'hôtel, à moins qu'ils ne soient confirmés au moment de la Réservation.

Nous ne sommes pas tenus de vous fournir des services dont le prix est erroné, même après avoir émis notre confirmation de réservation, si l'erreur devait avoir été raisonnablement visible par vous. Dans ces circonstances, nous pouvons vous contacter pour vous donner des instructions ou annuler votre Réservation et vous informer afin que vous puissiez décider de ce que vous aimeriez faire.

Si le paiement d’avance n'est pas requis, le paiement est dû au moment du départ et peut être effectué par carte de crédit, carte de débit, espèces (sous réserve des lois locales) ou par chèques-cadeaux Belmond. Lors de l'enregistrement, toutes les réservations nécessitent une préautorisation avec une carte de crédit pour couvrir les frais supplémentaires pendant votre séjour.

C3. Votre protection financière

Votre Réservation de forfait hôtelier sera protégée au moyen d'une caution détenue par ABTA - The Travel Association, 30 Park Street, SE1 9EQ, Londres, www.abta.co.uk.

Les réservations de chambres seules ne sont pas protégées.

C4. Invalidités, mobilité réduite et états de santé

Chaque hôtel Belmond est conforme aux exigences d'accès de la législation locale pour les personnes invalides. Si vous ou un membre de votre groupe souffrez de problèmes de santé, de mobilité réduite ou d'invalidité pouvant affecter votre voyage, veuillez nous fournir tous les détails avant de confirmer votre Réservation, afin que nous puissions vous conseiller quant à l'adéquation des arrangements que vous avez choisis. Agissant raisonnablement, si nous ne sommes pas en mesure de répondre aux besoins de la ou des personnes concernées, nous ne confirmerons pas votre Réservation, ou si vous ne nous avez pas fourni tous les détails au moment de la Réservation, nous l'annulerons et vous imposerons des frais d'annulation quand nous prendrons connaissance de ces informations.

C5. Circonstances exceptionnelles et inévitables

Dans ces Conditions de réservation, lorsque nous nous référons aux Circonstances exceptionnelles et inévitables, cela désigne une situation hors du contrôle de la partie qui invoque une telle situation et dont la conséquence n’aurait pu être évitée même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. Cela peut couvrir par exemple la guerre, d’autres graves problèmes de sécurité comme le terrorisme, des risques importants pour la santé humaine comme l’éruption d’une maladie grave sur le lieu de voyage ou des catastrophes naturelles comme des inondations, des tremblements de terre, des conditions climatiques qui rendent impossible de voyager en sécurité vers la destination convenue dans la Réservation et d’autres événements comme des grèves ou des niveaux d’eau élevés/bas.

Sauf stipulation contraire dans ces Conditions de réservation, nous ne serons pas passibles du paiement d’un dédommagement, si nos obligations contractuelles envers vous sont affectées par des Circonstances inévitables et extraordinaires.

C6. Résolution de litige

Si quelque chose ne vous satisfait pas pendant votre séjour, veuillez nous en informer immédiatement elonà l’adresse ci-dessous :

Equipe opérations
Belmond Management Limited
1st Floor
Shackleton House
4 Battle Bridge Lane
Londres SE1 2HP
customerservice@belmond.com

dans les 28 jours suivant la fin de votre séjour, en mentionnant votre référence de Réservation et toute autre information pertinente.

Veuillez également informer le directeur de l’hôtel concerné qui s’efforcera également de résoudre votre problème. Si vous encourrez une perte ou un dommage quant à vos bagages, veuillez nous informer ou le fournisseur concerné dans les 72 heures. Il est important de nous aviser ainsi que le fournisseur, afin que nous puissions tous deux vous aider à rétablir la situation sans délai. Nous pensons qu’il vaut mieux pour chacun de résoudre immédiatement les problèmes qui surviennent pendant votre séjour afin que vous puissiez profiter de celui-ci.

Vous pouvez également accéder à la plateforme de Résolution des litiges en ligne de la Commission Européenne (ODR) à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Cette plateforme ODR est un moyen d’enregistrer votre réclamation auprès de nous ; cela ne déterminera pas la manière dont elle sera résolue.

Veuillez noter que la réticence à signaler des problèmes pendant votre séjour, tel que décrit ci-dessus, nous empêche ainsi qu’aux fournisseurs d’enquêter sur et de rectifier votre réclamation pendant votre séjour, ce qui pourrait affecter vos droits dans le cadre de ce contrat notamment la réduction de tout dédommagement dû potentiellement à zéro.

C7. Assurance

Il est important que vous soyez suffisamment assuré pour vous couvrir (et votre groupe) pendant votre séjour. C’est une condition de votre Réservation d’avoir une telle assurance en place. Veuillez-vous assurer d’avoir une police d’assurance voyage valable dès la Réservation et qui vous couvre dans les pays et lors des activités que vous pouvez entreprendre pendant votre séjour. Vous devez nous contacter pour en discuter, si vous n’avez pas déjà d’assurance en place. Toute responsabilité que nous pouvons avoir envers vous ne sera pas majorée en conséquence de votre choix de voyager sans assurance appropriée.

C8. Comportement

Il est important que tous les clients se comportent de manière responsable et montrent de la considération envers les autres pendant leur séjour avec nous, et qu’ils ne dérangent pas la quiétude des autres Clients. En conséquence, dans la mesure où nous ou l’un de nos fournisseurs pensons que vos actions pourraient causer ou ont causé des perturbations ou un dérangement ou un risque de sécurité ou un dommage aux biens, à notre encontre ou à celle de nos fournisseurs ou d’autres Clients, nous pouvons alors annuler votre Réservation (ou vous demander de quitter l’hôtel ou de cesser votre participation au service en question) sans que notre responsabilité puisse être retenue. Dans ces circonstances, les dispositions dans les Articles A et B concernant les changements et l’annulation par nos soins ne s’appliqueront pas.

Le paiement complet de tels dommages ou pertes doit nous être versé directement ou versé au fournisseur concerné avant votre expulsion du service en question. Au cas où votre comportement (ou tout article transporté par vous) causerait une perte ou un dommage à une personne ou à un bien dont nous sommes responsables, vous convenez de nous dédommager pour ladite perte ou ledit dommage, ainsi que pour tous les frais juridiques que nous pouvons encourir dans la poursuite de cette plainte portée contre vous. Nous ne pouvons être tenus responsables des actions ou du comportement d’autres Clients ou de personnes qui n’ont pas de lien avec votre Réservation chez nous.

Nous avons une politique stricte contre l’utilisation de nos hôtels pour commettre des infractions pénales (y compris mais sans s’y limiter la prise de drogues, la prostitution et/ou la traite d’êtres humains). Nous nous réservons le droit d’expulser/de refuser l’entrée à toute personne et d’alerter les autorités pertinentes si (en agissant raisonnablement) nous suspectons que nos hôtels puissent être utilisés à une telle fin.

C9. Excursions réservées localement

Il peut être possible de réserver une excursion locale pendant votre séjour à l’hôtel, comme un tour local, un concert, une activité sportive ou une aventure (une « Excursion réservée localement ». Elles seront réservables et payables par vos soins localement. Vous conclurez un contrat directement avec le prestataire et elles ne feront donc pas partie de votre Réservation de forfait hôtelier avec nous. Elles seront fournies par des tiers sur ou avec lesquels nous n’avons pas de contrôle ou de relation. Nous n’endossons pas de responsabilités pour leurs prestations ni si vous encourez des pertes ou des dommages lors d’une Excursion réservée localement.

C10. Traductions

Nous avons traduit la version originale en anglais de ces Conditions de réservation dans d’autres langues à la convenance de nos Clients. Toutefois ces traductions ne sont pas destinées à conférer de droits non conférés par la version anglaise et en cas d’incohérence ou d’écart entre la version anglaise et la version dans toute autre langue de ces conditions générales, la version en langue anglaise prévaudra dans la mesure autorisée par la loi. La version anglaise est disponible sur demande à l’adresse customerservice@belmond.com.

C11. Conditions générales

Les divers paragraphes établis dans ces Conditions de réservation fonctionnent séparément les uns des autres. Si un tribunal ou toute autre autorité concernée décide que l’un de ces paragraphes (ou une de leurs parties) est illégal ou non exécutoire, les paragraphes restants (et leurs parties) demeureront en vigueur.

Ces Conditions de réservation et la confirmation de réservation associée établissent la totalité de l’accord entre nous. Vous ne devez vous fier à aucune autre déclaration, promesse ou assurance relativement à votre Réservation.

Ces Conditions de réservation sont établies entre vous et nous. Aucune autre personne n’aura lee droit d’exécuter l’une de leurs modalités.

Si nous n’insistons pas immédiatement sur le fait que vous fassiez quelque chose que vous devez faire en vertu de ces Conditions de réservation ou si nous retardons la prise de mesures contre vous au titre de votre rupture du présent contrat, cela ne signifiera pas que vous n’avez pas à faire ces choses et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures à votre encontre à une date ultérieure. Par exemple, si vous manquez un paiement et que nous ne vous relancions pas immédiatement, votre obligation d’effectuer le paiement à une date ultérieure demeure.

Nous pouvons transférer nos droits et obligations envers vous dans le cadre de ces Conditions de réservation à une autre entreprise, et nous ferons de notre mieux pour vous notifier si cela devait se produire, mais cela n’affectera pas vos droits ou nos obligations en vertu des présentes Conditions de réservation.

Si vous avez des questions sur ces Conditions de réservation, veuillez contacter notre centre de contact britannique avant d’effectuer une Réservation.

C12. Droit applicable, compétence et médiation,

Ces Conditions de réservation et tout litige ou toute réclamation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) en découlant, leur objet ou leur élaboration, seront régis et interprétés conformément au droit d’Angleterre et du pays de Galles. Vous et nous convenons que les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles auront compétence exclusive pour résoudre tout litige ou toute réclamation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) en découlant ou relativement à ces Conditions de réservation ou leur objet ou élaboration. Vous pouvez néanmoins choisir le droit et la compétence d’un Etat membre de l’UE dans lequel vous vivez.

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