Conditions générales de transport de passagers

Dernière mise à jour : Juin 2018

1. Champ d'application

Les présentes Conditions générales, toutes autres conditions générales applicables, tous statuts, toutes conventions internationales ou conditions générales de transport des transporteurs concernés (y compris VSOE, E&OE, MHCL, CO, GSWRC et ILRT, tels que définis ci-après) ainsi que celles des organismes ferroviaires nationaux ou locaux (dans la mesure applicable, ci-après désignés comme « le Transporteur »), dans quel cas voir les clauses 6 et 7 ci-après, toutes nos lignes directrices propres (disponibles sur notre site internet www.Belmond.com ou auprès de tous nos bureaux de vente) et toutes autres informations vous ayant été communiquées par écrit directement ou par l'intermédiaire de la personne organisant votre voyage (« l'Organisateur de Voyage ») avant que nous confirmions votre réservation auprès de l'Organisateur de Voyage, ainsi que toutes autres dispositions que nous pourrons à tout moment convenir avec vous, régissent vos relations contractuelles de transport avec :

a. Venice Simplon-Orient-Express Ltd. (« VSOE », « nous », « nos » ou « notre ») pour tout voyage à bord du Venice Simplon-Orient-Express, Belmond British Pullman et tout voyage dont plusieurs éléments sont organisés par VSOE ;

b. VSOE en tant que mandataire pour : Eastern & Oriental-Express Ltd. (« E&OE ») pour tout voyage à bord du Eastern & Oriental Express ; Myanmar Hotels and Cruises Ltd (« MHCL ») pour tout voyage à bord du Belmond Road To Mandalay ; Croisières Orex SAS (« CO ») pour tout voyage à bord d' Belmond Afloat in France; The Great Scottish & Western Railway Company Ltd. (« GSWRC ») pour tout voyage à bord du Belmond Royal Scotsman et Ireland Luxury Rail Tours Limited (« ILRT ») pour tout voyage à bord du Belmond Grand Hibernian et PeruRail S.A. (‘PR’) pour tout voyage à bord du Belmond Andean Explorer, Belmond Hiram Bingham, Perurail VistaDome, Perurail Titicaca, Perurail Expedition et Perurail Sacred Valley.

Dans les présentes Conditions, les références à «nous», «notre» ou «nos» concernent VSOE lorsque vous concluez un contrat avec VSOE tel que décrit en (a) ci-dessus ou avec la société concernée décrite en (b) ci-dessus.

En cas de divergence entre les présentes Conditions générales et toutes autres conditions générales de tiers et/ou Conventions Internationales (ou autres), les présentes Conditions générales prévaudront dans les limites autorisées par la loi. Vous êtes priés de lire attentivement ces Conditions générales puisqu'elles énoncent nos droits et obligations respectifs (sous réserve de toutes modifications que nous pourrons convenir à tout moment avec vous). Dans les présentes, les termes « vous », « vos » et « votre » désignent toutes les personnes effectuant un voyage avec nous.

2. Compétence des tribunaux et droit applicable

a. Les présentes Conditions générales ainsi que tous droits et obligations non-contractuels relatifs à votre voyage avec nous et tout accord les concernant sont régies à tous égards par le droit anglais. Tous éventuels différends, demandes ou autres questions se rapportant à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions générales ou de votre réservation seront uniquement soumis à la compétence des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.

b. Toute procédure judiciaire relative à un différend contre l'administration ferroviaire de Malaisie péninsulaire, la State Railway of Thailand ou tout autre réseau ferroviaire emprunté durant le voyage devra uniquement être engagée devant les tribunaux compétents de l'état où l'incident à l'origine du différend a eu lieu. Le droit de l'état en question s'appliquera à ces différends.

c. Toute procédure judiciaire relative à PR doit être engagée au Pérou et décidée conformément à la loi péruvienne.

3. Force majeure

Sauf dispositions expressément contraires dans les présentes Conditions générales, nous dégageons notre responsabilité et ne serons pas tenus de vous payer des dommages-intérêts si des évènements que nous ou le(s) prestataire(s) de services en question ne pouvions prévoir ou éviter nous empêchent d'exécuter nos obligations contractuelles, et ce même en cas de la plus grande vigilance. Seront en particulier considérés comme des cas de Force Majeure : les guerres, les menaces de guerre, les troubles civils, les actes de terrorisme et leurs conséquences ou les menaces d'actes de terrorisme, les émeutes, les actes d'un gouvernement ou d'une autre autorité nationale ou locale (y compris les autorités portuaires ou fluviales), les grèves et lock-out, les catastrophes naturelles ou nucléaires, les incendies, les catastrophes chimiques ou biologiques, les mauvaises conditions météorologiques, maritimes, aéronautiques, de glace ou fluviales et tout autre évènement de nature similaire indépendant de notre volonté ou de celle du(des) prestataire(s) de services.

4. Modification ou annulation du voyage de notre part

En cas de « Modification Majeure » (ou d'annulation) du voyage de notre part avant le départ, nous avons convenu avec votre Organisateur de Voyage de lui proposer (sous réserve de certaines exceptions) soit d'autres services de remplacement appropriés, soit un remboursement. Toute responsabilité nous incombant envers vous se limitera à ces compensations convenues avec l'Organisateur du Voyage et votre unique recours sera contre ce dernier. Veuillez noter que sous réserve des présentes Conditions générales et de toutes Conventions Internationales applicables, nous nous dégageons de toute responsabilité, dans les limites autorisées par la loi, en cas (a) de correspondance manquée ou (b) de perte ou dommage directs ou indirects à votre personne ou vos bagages à la suite d'une annulation, d'une non-présentation, d'un retard ou d'une modification de votre voyage ou de toute autre prestation. Nous ne serons nullement tenus responsables du remboursement des frais ou dépenses que vous pourriez subir suite à une modification ou une annulation. En cas de modification ou d'annulation de votre voyage avant votre départ pour des raisons de force majeure (telle que définie à la clause 3), nous ne serons ni tenus de vous rembourser (sauf en cas de remboursement obtenu auprès de l'un de nos prestataires), ni de vous payer des dommages-intérêts, ni de couvrir vos frais ou dépenses consécutifs.

5. Plaintes

Veuillez immédiatement informer le commandant de bord du train/bateau de tout éventuel problème pour que ce dernier s’efforce rectifier la situation. Veuillez nous informer ou informer le Transporteur concerné dans les 72 heures de toute perte ou détérioration de vos bagages. Si votre réclamation n'a pu être résolue à bord et que vous souhaitez porter plainte, veuillez nous adresser un courrier formel par écrit à l'adresse de notre siège principal (Customer Services, Venice Simplon-Orient-Express Limited, 1st Floor, Shackleton House, 4 Battle Bridge Lane, Londres SE1 2HP, Royaume-Uni) dans un délai de 28 jours à compter de la fin de votre voyage, en indiquant votre numéro de réservation ainsi que toutes autres informations pertinentes. À défaut d'un tel courrier, nous serons dans l'impossibilité de donner suite à votre plainte et vos droits en vertu des présentes Conditions générales pourront en être affectés.

6. Notre responsabilité et ses limites

Notre responsabilité (s'il y a lieu) en cas de :

(a) perte ou détérioration de votre bagage durant votre voyage ne pourra excéder (sous réserves du paragraphe 11(h) ci-après) :

(i) dans les cas où aucunes dispositions d'une Convention Internationale (telle que définie ci-après) ne s'appliquent à votre voyage, un montant total de 2 500 livres sterling (ou équivalent local) par personne du fait que vous êtes supposés avoir souscrit une couverture d'assurance adéquate pour des pertes de ce type ; et

(ii) dans les cas où les dispositions d'une Convention Internationale (telle que définie ci-après) s'appliquent à votre voyage, un montant égal à celui que nous (Belmond Ltd et toutes autres sociétés dans lesquelles Belmond Ltd détient au moins 25% de l'ensemble des actions à tout moment) serions tenus de payer en qualité de Transporteur aux termes des Conventions Internationales applicables ;

(b) décès et/ou dommage corporel durant le voyage :

(i) sera illimitée dans les cas où aucunes dispositions d'une Convention Internationale (telle que définie ci-après) ne s'appliquent à votre voyage ; et

(ii) dans les cas où les dispositions d'une Convention Internationale (telle que définie ci-après) s'appliquent à votre voyage, ne pourra excéder un montant égal à celui que nous (Belmond Ltd et toutes autres sociétés dans lesquelles Belmond Ltd détient au moins 25% de l'ensemble des actions à tout moment) serions tenus de payer en qualité de Transporteur aux termes des Conventions Internationales pertinentes.

Dans les présentes, l'expression « Conventions Internationales » désigne la Convention de Varsovie et la Convention de Montréal (relatives au transport aérien international), la Convention d'Athènes (relative au transport maritime), le Règlement (CE) No 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires incorporant les règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des voyageurs et des bagages (relative au transport ferroviaire) et la Convention de Paris (relative aux réservations d'hôtel). Une copie de ces Conventions Internationales peut être obtenue auprès de nos bureaux. De plus, vous convenez être soumis à toutes autres « Conditions générales de transport » particulières d'un Transporteur ou d'une société de transport utilisée au cours de votre voyage ; l'organisation de votre transport repose sur les dispositions de ces Conventions Internationales et de ces « Conditions générales de transport » et vous confirmez de ce fait que l'intégralité de ces celles-ci fait partie de votre contrat avec nous, ainsi qu'avec la société de transport concernée et qu'elles seront réputées intégrées par renvoi à notre contrat de transport.

Dans les cas où un Transporteur sera tenu responsable envers vous en vertu des Règlements européens de 2004 concernant le refus d'embarquement, notre responsabilité contractuelle vis-à-vis de vous pour les mêmes faits se limitera aux recours prévus aux termes de ces Règlements, comme si nous étions le Transporteur (uniquement à cette fin). Notre responsabilité (s'il y a lieu) pour toutes plaintes autres que celles indiquées ci-dessus en clause 6 ne pourra excéder le double du prix total nous ayant été réglé pour le voyage par la(les) personne(s) affectée(s) ou à son(leur) compte. Cette somme maximale sera uniquement exigible si tout votre voyage a mal tourné et si votre réservation n’a apporté aucun avantage à vous ou votre groupe. Lors du règlement de cette somme, nous serons en droit de déduire tout montant que vous avez reçu ou êtes en droit de recevoir de la part d'un opérateur de transport ou d'un hôtel au sujet de la réclamation ou plainte en question. Nous ne pourrons accepter de responsabilité au titre de cette clause sans votre notification préalable directe ou auprès de nos prestataires de toute plainte, conformément à la procédure de plaintes prévue à la clause 5 de ces Conditions générales. À la suite d’un paiement, le récipient (et ses parents ou tuteur légal pour les moins de 18 ans) doit également nous céder ou céder à nos assureurs tous ses droits afin que nous puissions poursuivre des tiers ; celui-ci devra également nous donner ou donner à nos assureurs toute l'assistance que nous pourrons raisonnablement exiger. Veuillez noter que nous ne pouvons accepter quelle responsabilité que ce soit pour tout dommage, perte, frais ou toutes autres sommes si les informations que vous nous avez fournies avant que votre réservation ne soit acceptée ne pouvaient nous permettre de prévoir que vous subiriez un tel dommage, une telle perte ou de tels frais/sommes en cas de non-respect du contrat de notre part (parmi des exemples non exhaustifs : omission d'une allergie alimentaire ou d’un trouble médical ; perte commerciale et professionnelle). Nous n'accepterons aucune responsabilité pour tous services ou installations ne faisant pas partie de notre contrat de transport ou n'étant pas publiés sur notre brochure ou sur notre site internet. Par exemple, toute excursion que vous réservez auprès d'un tiers pendant votre voyage, tout service ou installation que votre hôtel ou autre prestataire convient de vous offrir, tout docteur, dentiste ou autre auxiliaire médical amenés à vous assister pendant votre voyage et tous autres services, produits ou moyens de transport offerts par d'autres que nous.

7. Conditions applicables aux prestataires de service et au transport

Certaines prestations comprises dans votre voyage sont offertes par des prestataires indépendants. Ces prestataires offrent ces services conformément à leurs propres conditions générales qui font également partie de notre contrat avec vous. Certaines de ces conditions générales peuvent limiter ou exclure la responsabilité des prestataires envers vous conformément aux Convention Internationales applicables. Une copie des passages pertinents de ces conditions générales sont disponibles sur demande auprès du prestataire concerné ou directement auprès de nous.

8. Vos obligations

a. Billets.

Vous devez disposer d'un billet en cours de validité au moment de l'embarquement du train/bateau concerné. Les billets sont uniquement valables pour les dates indiquées sur ceux-ci et depuis le lieu de départ jusqu'à la destination finale (en passant par les escales prévues, voir paragraphe (c) ci-après) et pour le(s) trajet(s) y étant indiqué(s). Les billets ne sont pas cessibles (sauf en cas d'accord exprès avec l'Organisateur de Voyage). Vous ne pourrez prétendre au transport si le billet présenté contient des modifications non-autorisées. Les billets demeurent en permanence la propriété du Transporteur et, en cas de manquement grave à une condition (y compris mais pas exclusivement ces Conditions générales) concernant son utilisation, nous pourrons ou le personnel ou agents du Transporteur pourront confisquer ou annuler votre billet et vous demander de payer le prix intégral. En cas de perte ou de détérioration de tout ou d'une partie du billet, des frais de dossier pourront vous être réclamés pour le remplacer.

b. Embarquement, débarquement ou correspondance de Trains/Bateaux.

Au moment de l'embarquement, du débarquement ou d'une correspondance de trains/bateaux durant votre voyage, vous devrez vous assurer que :

(i) vous embarquez à bord du bon train/bateau ; (ii) dans la mesure applicable, vous voyagez dans la bonne partie de ce train/bateau ; (iii) vous débarquez du train/bateau à la bonne destination, y compris pour des destinations de correspondance avec un autre train/bateau/moyen de transport ; (iv) vous gardez en permanence toutes vos possessions sur vous (à part vos bagages enregistrés auprès du Transporteur, voir (h) ci-après) ; (v) vous procédez à votre enregistrement selon les instructions du Transporteur et vous vous tenez prêts à l'embarquement du train/bateau (après avoir déposé tout bagage enregistré auprès du Transporteur) avant ou à l'heure indiquée sur votre billet ; (vi) vous débarquez du train/bateau et (dans la mesure applicable) déchargez tous vos bagages dès votre arrivée à destination. Si vous avez besoin d'assistance pour embarquer sur un train/bateau ou en débarquer, vous devez nous en informer au moins une semaine avant votre départ afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires (voir (e) ci-après). Nous ne retarderons pas les départs, ni ne permettrons un embarquement retardé, et notre responsabilité ne pourra être recherchée en cas de perte ou d'un retard dans votre trajectoire si vous n'avez pas respecté les dispositions énoncées aux paragraphes (i) - (vi) ci-dessus. Si vous ratez le train/bateau ou n'êtes pas autorisés à embarquer, votre voyage sera considéré comme annulé sans préavis (et des frais d'annulation pourront vous être réclamés).

c. Escales.

En cas d'escale non autorisée durant votre voyage, vous ne pourrez prétendre à aucun post-acheminement, remboursement ou tout autre dédommagement de notre part.

d. Repas spéciaux.

Veuillez nous avertir (au moins 14 jours avant le départ) de tout régime alimentaire particulier. Il ne sera pas toujours possible de vous offrir un autre repas mais nous ferons tout ce qui est raisonnablement de notre possible pour vous informer les repas à éviter, à condition que vous nous ayez averti à l'avance de votre régime alimentaire particulier.

e. Handicaps et troubles médicaux.

Toutes personnes handicapées ou souffrant d'un trouble médical particulier susceptible d'affecter leur voyage doivent nous fournir des détails complets à ce sujet avant la confirmation de leur réservation afin que nous puissions leur conseiller si les voyages planifiés sont adaptés. Si nous ne pouvons raisonnablement satisfaire à leurs besoins particuliers, nous ne confirmerons pas leur réservation, ou à défaut d’informations complètes données au moment de la réservation, celle-ci sera annulée dès notre prise de connaissance de ces informations et nous serons en droit de réclamer les frais d'annulation applicables. Si vous n'êtes plus sûr d'être en mesure de voyager à la suite d'une maladie, opération ou blessure récente, d'un traitement médical récent ou d'un trouble médical nécessitant un traitement particulier ou une assistance spéciale à bord (y compris, mais pas exclusivement, de l'oxygène supplémentaire, un fauteuil roulant, de l'aide pour utiliser les toilettes ou pour se coucher/lever du lit, l'administration de médicaments par voie veineuse, en dehors d'un diabète bien contrôlé) vous devez (i) nous fournir au moins cinq jours avant le départ un certificat médical récent confirmant votre aptitude à voyager et (ii) être accompagné par un autre passager pouvant vous apporter toute l'assistance requise (nos employés ne sont pas autorisés à vous venir en aide). A défaut d'un certificat valable et/ou d'un accompagnateur approprié, nous serons en droit de vous refuser le transport (sans avoir à vous rembourser ou à vous dédommager).

f. Conditions relatives aux passeports, visas et immigration et formalités de santé.

Il vous incombe de vérifier et de vous conformer aux formalités nécessaires pour votre voyage en matière de passeports, visas, santé (y compris vaccinations, certificats de vaccinations obligatoires et médicaments contre le paludisme) et immigration. Nous pouvons uniquement vous fournir des informations générales à propos de ces formalités. Vous devez vérifier les formalités s'appliquant à votre situation particulière auprès des ambassades et/consulats concernés ainsi qu'auprès de votre propre médecin. Ces formalités sont souvent modifiées et vous devez donc vous assurer bien avant votre départ que vous possédez des informations récentes à ce sujet. La plupart des pays exigent désormais que les passeports soient encore valables au moins six mois après votre date de retour. Si votre passeport doit expirer pendant l'année de votre voyage, vous devez vous renseigner auprès de l'ambassade des pays que vous allez visiter s'il sera accepté. Des renseignements mis à jour peuvent être obtenus sur le site internet du bureau du Royaume-Uni ou de celui du Commonwealth (www.fco.gov.uk). Les personnes ne détenant pas un passeport britannique devront obtenir des informations mises à jour sur les formalités concernant les passeports et visas auprès de l'ambassade, haut-commissariat ou consulat des pays de destination ou de passage. Nous déclinons toute responsabilité si vous n'êtes pas en mesure de voyager ou subissez toute autre perte du fait de votre inobservation des formalités en matière de passeport, visa, immigration ou santé. Vous vous engagez à nous rembourser sur demande toutes amendes ou autres pénalités que nous pourrons être amenés à payer du fait de votre inobservation des formalités en matière de passeport, visa, immigration ou santé. Nous serons en droit de vérifier votre passeport, visas et documents/permissions de voyage afin de nous assurer que vous respectez toutes les formalités d'un pays de destination ou de passage durant votre voyage. En cas de formalités non-respectées, nous pourrons vous refuser le transport et vous ne serez pas en droit de demander le remboursement d'un service inutilisé. Il est essentiel que vous possédiez une couverture d'assurance voyage appropriée. Notre responsabilité à votre égard ne saurait augmenter si vous décidez de voyager sans une telle couverture.

g. Comportement.

Nous attendons de tous les passagers voyageant avec nous qu’ils soient habillés de manière appropriée (conformément aux Renseignements des Passagers envoyés avec vos billets), se comportent de manière correcte et acceptable, et ne perturbent pas l'agrément des autres passagers. Nous (ou le prestataire concerné) pourrons immédiatement mettre fin à votre contrat de transport si nous estimons que votre comportement (ou tout article que vous transportez) entraîne ou est susceptible d'entraîner les conséquences suivantes : mise en détresse ou danger ou perturbation d'un autre passager ou d'un tiers; dommages matériels ; retard ou réacheminement au transport ; violation d'une loi ou de la réglementation applicable. Notre responsabilité envers vous prendra fin en cas d'une telle résiliation et nous serons en droit de vous refuser l'accès à bord sans préavis ou de vous demander de quitter immédiatement notre bateau, train ou autre moyen de transport. Nous (ainsi que le prestataire de services ou le Transporteur en question) n'aurons plus aucune obligation envers vous. Vous n'aurez droit à aucune compensation de notre part en cas de perte d’hébergement ou d'autres services et nous ne rembourserons aucuns frais ou dépenses subis du fait de cette résiliation. Nous pourrons également exiger que vous nous indemnisiez contre toute perte et/ou dommage causés par vos actes et nous pourrons tenir chaque membre de votre groupe conjointement et solidairement responsable pour tous dommages ou pertes causés par vos actes. Le paiement intégral de ces dommages et pertes devra nous être effectué directement ou auprès du prestataire concerné avant votre expulsion du moyen de transport en question. En cas de non-paiement, vous serez tenus responsables (i) des dépenses et dommages/blessures infligés à notre personnel, à nos biens matériels, à nos employés, représentants et/ou agents et (ii) des frais liés à toute plainte (y compris les honoraires d'avocats) déposée à notre encontre du fait de vos actes, ainsi que de tous les frais que nous aurons subis en cas de litige à votre encontre. Nous ne pourrons être tenus responsables des actions ou comportements d'autres passagers ou de personnes n'ayant aucun lien avec votre voyage avec nous.

h. Bagages à bord de trains ou de bateaux.

Vous ne devez pas inclure dans vos bagages d'objets dont nous estimons qu'ils sont dangereux, illégaux, capables de blesser ou d'incommoder d'autres passagers ou autrement inadaptés au transport. Le transport d'animaux ou du bétail est interdit, à l'exception des chiens d'aide dans des circonstances limitées (veuillez vous renseigner au moment de la réservation). Aucun bagage nous étant confié pour le transport ne doit contenir d'articles fragiles ou périssables, d'argent liquide, de bijoux, de métaux précieux ou autres objets de valeur (y compris mais pas exclusivement, des titres au porteur, des documents commerciaux ou professionnels, des secrets commerciaux ou des échantillons). Nous déclinons toute responsabilité à propos des articles mentionnés ci-dessus. Nous accepterons de transporter vos bagages dans les limites imposées par la loi, la réglementation et les conditions générales de transport applicables, à condition que : (i) les bagages ne soient pas excessivement lourds, volumineux, dangereux, emballés de manière non convenable, en mauvais état ou autrement inadaptés au transport ; (i) les bagages soient correctement étiquetés avec votre nom, adresse de destination et numéro de siège/cabine/couchette; et que (iii) vous accompagniez vos bagages à bord du bateau ou du train. A défaut d'accord préalable contraire, chaque passager est autorisé à voyager avec les bagages suivants :

  • Venice Simplon-Orient-Express, Eastern & Oriental Express et Belmond Grand Hibernian : un bagage à main, une housse de transport de costume ou un sac de weekend (à conserver en cabine) et une valise devant être enregistrée en soute ;
  • Belmond Royal Scotsman – un bagage à main adapté et une valise (devant être conservée en cabine) ;
  • Belmond British Pullman pour les excursions d'un jour au Royaume-Uni; Belmond Hiram Bingham, Perurail VistaDome, Perurail Expedition and Perurail Sacred Valley pour les excursions d'un jour – un bagage à main adapté ;
  • Belmond Road to Mandalay, Belmond Afloat in France, Belmond Andean Explorer et Perurail Titicaca– un bagage à main adapté et deux valises (devant être conservées en cabine).
Tout bagage non-enregistré reste sous votre entière responsabilité.

Durant tout voyage à bord de nos trains/bateaux, vous nous autorisez par les présentes ainsi que nos employés, représentants et agents à contrôler tout bagage enregistré pour le transport afin de nous assurer du respect des présentes Conditions générales. Vous devez vous conformer immédiatement et pleinement aux consignes données par le personnel du train ou de croisière ou par les autorités de sécurité ou de contrôle des frontières de toute juridiction. Nous nous réservons le droit de refuser le transport à tout passager dont le bagage ne respecte pas ces Conditions générales, dans quel cas vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement. Nous n'offrons aucun service d'entreposage pour vos possessions (à l'exception des bagages enregistrés sur les trains/bateaux conformément à ces Conditions générales)

Nous ne serons pas tenus de :

(i) vérifier que la personne réclamant un bagage en est le propriétaire ou autrement autorisée à le retirer ;

(ii) vérifier que ce bagage est conforme aux dispositions des présentes Conditions générales ;

(iii) remettre un bagage à quelqu'un, à moins que cette personne ne puisse prouver de manière satisfaisante qu'elle a le droit de le retirer ;

(iv) conserver tout bagage n'ayant pas été retiré rapidement lorsque nous l'exigeons.

Nous nous réservons le droit de détruire, vendre ou autrement nous défaire ou bien de facturer la conservation de tout bagage n'ayant pas été récupéré à la fin du transport.

Veuillez nous informer ou informer le Transporteur concerné de toute perte ou détérioration de votre bagage dans un délai de 72 heures.

Les porteurs dans les gares ou les ports, les agents de transfert ou le personnel hôtelier ne sont ni nos employés ni nos agents et leur recours reste donc entièrement à vos risques. Les chariots ou autres équipements mis à la disposition des passagers dans les gares ou les ports ne nous appartiennent pas et leur utilisation reste donc entièrement à vos risques.

i. Cabines, sièges et couchettes.

Le Transporteur se réserve le droit d'attribuer les sièges, cabines et couchettes comme il l'entend et, sous réserve de ces Conditions générales, de modifier toute attribution indiquée sur la réservation ainsi que de vous attribuer de nouveaux sièges, cabines ou couchettes à condition que ceux-ci se trouvent dans la même classe que celle figurant sur votre réservation.

j. Assurance.

Vous devez souscrire une assurance adéquate pour votre voyage. Si nous vous le demandons, vous devrez nous fournir les détails de votre contrat d'assurance avant votre voyage. Notre responsabilité à votre égard ne saurait augmenter si vous décidez de voyager sans une couverture d'assurance voyage adéquate.

Les marques et logos VSOE, Venice Simplon-Orient-Express, Belmond Afloat in France, Belmond Grand Hibernian, Eastern & Oriental Express, Belmond Road To Mandalay et Belmond Royal Scotsman ont été enregistrés dans plusieurs pays. « Orient Express » est la marque déposée de la SNCF.

© 2018 Venice Simplon-Orient-Express Limited dont le siège social et principal se trouve à :
1st Floor, Shackleton House, 4 Battle Bridge Lane, Londres SE1 2HP
Téléphone : +44 (0) 203 117 1300
Télécopie : +44 (0) 207 921 4777
Société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 1551659